Le fonctionnaire autoentrepreneur

mardi 19 mai 2009
par  Sébastien Canévet
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Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu’elle soit salariale ou libérale.

La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l’évolution économique et sociale.

En quelques mots, deux situations sont possibles :

- Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise
- Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire

 Le fonctionnaire créateur d’entreprise

En bref, le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an renouvellable une fois pour soit continuer à exercer sa mission de service public à plein temps en plus de sa création d’entreprise, soit pour exercer sa mission à mi-temps

Au terme de ce délai, le fonctionnaire doit choisir entre la fonction publique et son entreprise.

Si il choisit de quitter la fonction publique, il peut :

- Soit demander une mise en disponibilité (congé non rémunéré de 2 ans maximum)
- Soit quitter définitivement la fonction publique

 Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire

Dans ce second cas, le fonctionnaire peut librement exercer son activité accessoire, il suffit d’adresser une demande d’autorisation à l’administration dont il relève.

Le droit applicable est expliqué dans la circulaire du 11 mars 2008, que voici.

Je ferai prochainement une explication plus détaillée de tout ceci....


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