Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu’elle soit salariale ou libérale.
La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l’évolution économique et sociale.
En quelques mots, deux situations sont possibles :
– Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise
– Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire
Le fonctionnaire créateur d’entreprise
En bref, le fonctionnaire dispose d’un délai d’un an renouvellable une fois pour soit continuer à exercer sa mission de service public à plein temps en plus de sa création d’entreprise, soit pour exercer sa mission à mi-temps
Au terme de ce délai, le fonctionnaire doit choisir entre la fonction publique et son entreprise.
Si il choisit de quitter la fonction publique, il peut :
– Soit demander une mise en disponibilité (congé non rémunéré de 2 ans maximum)
– Soit quitter définitivement la fonction publique
Le fonctionnaire exerçant une activité accessoire
Dans ce second cas, le fonctionnaire peut librement exercer son activité accessoire, il suffit d’adresser une demande d’autorisation à l’administration dont il relève.
Le droit applicable est expliqué dans la circulaire du 11 mars 2008, que voici.
Je ferai prochainement une explication plus détaillée de tout ceci....
