Vous avez le droit
Vous avez le droit

Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.

Droit de citation
Ce qu’il faut savoir pour citer une oeuvre en toute légalité
Article mis en ligne le 18 novembre 2008
dernière modification le 17 juin 2009

par Sébastien Canévet

Attention, citer ne veut pas dire reproduire

Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans deux cas :
– s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au domaine public
– si vous faites une copie exclusivement destinée à votre usage personnel

En revanche, lorsque l’oeuvre a été "divulguée" (c’est à dire rendue publique par son auteur, quelle que soit la forme de cette divulgation), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.

Il faut indiquer le nom de l’auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.)

Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a" du C.P.I.)

Il n’y a pas de règle bien précise pour évaluer s’il s’agit d’une "courte citation" permise par la loi, ou d’un long extrait, soumis à l’autorisation préalable de l’auteur, mais cela relève du bon sens :

– Quelques paragraphes, voire quelques pages d’un livre, si cela est justifié par l’usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d’un article, d’un livre...

– En revanche, la jurisprudence interdit la citation d’une image ou d’un son, même s’il s’agit d’un simple extrait sonore ou du détail d’une image...