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Les droits patrimoniaux de l’auteur
Des droits rentables
vendredi 11 février 2005, par
Qui dit patrimoine dit espèces sonnantes et trébuchantes. C’est bien ainsi qu’il faut voir les droits patrimoniaux de l’auteur : son œuvre ne peut être utilisée qu’à la suite de son autorisation, qu’il n’accorde souvent que contre une certaine somme d’argent.
Cette utilisation revet deux formes principales : la reproduction et la représentation.
La reproduction de l’œuvre
Selon l’article L 122-3 du CPI, la reproduction existe dès lors qu’il y a "fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte".
C’est dire que toute reproduction, de quelque nature qu’elle soit, doit être autorisée par l’auteur. Sinon, c’est une contrefaçon succeptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La reproduction peut consister en un changement de support. Par exemple, on ne peut recopier les paroles d’une chanson que l’on vient d’entendre et les publier sous forme de livre.
Même la reproduction partielle est interdite sans autorisation de l’auteur, à l’exception de la courte citation article.
La représentation de l’œuvre
L’article L 122-2 du CPI la définit comme étant "la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque".
La représentation, c’est par exemple, l’interprétation d’une chanson, d’une pièce de théatre, la récitation, la lecture publique ou encore la projection ou la télédiffusion d’une œuvre.
Comme la reproduction, la représentation ne peut se faire qu’avec l’autorisation de l’auteur.