Vous avez le droit
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Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.

La liberté du cuisinier
Une recette de cuisine n’est pas toujours protégée
Article mis en ligne le 10 juillet 2011
dernière modification le 30 octobre 2014

par Sébastien Canévet

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, [1] voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine.

Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Propriété" Intellectuelle français, ce qui justifie cette analyse.

La Cour d’Appel de Liège a rendu récemment (10 juin 2011) une décision intéressante, puisqu’elle refuse la protection à une recette de cuisine, en raison du manque d’originalité dans la forme d’expression.

Les faits de la cause sont d’une grande banalité : une maison d’édition en poursuit une autre pour avoir recopier des recettes culinaires publiées dans l’un de ses ouvrages.

Toute la question est de savoir si lesdites recettes sont ou non protégées par le droit d’auteur.

 L’idée n’est pas protégée

Rappel de droit, les idées sont de libre parcours, c’est à dire qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur [2].

En application de ce principe commun à tous les droits d’auteur contemporains, la cour se livre à une fine analyse de la recette de cuisine, qui consiste à :

(...) préparer des aliments, à les associer, à leur faire éventuellement subir des transformations selon différents procédés, en vue de les manger. C’est une technique, parfois un art, qui consiste à exploiter les milliers d’aliments produits par la nature ou par l’homme en un nombre infini de combinaisons.

Il s’agissait ici de recettes à base de bière. La Cour cite ensuite la doctrine sur ce sujet :

Une oeuvre est une création de l’homme, le fruit de son intelligence, qui s’exprime par une mise en forme perceptible par les sens, par opposition à la simple idée qui n’est pas en soi susceptible de protection par le droit d’auteur. La matérialisation d’une idée ne la protège pas, seule sa mise en forme le sera éventuellement, si celle-ci est originale.

 L’expression de l’idée est protégeable

Les magistrats prennent ensuite le soin de préciser que si l’idée n’est pas protégée en elle même, en revanche, son expression est susceptible de recevoir la protection du droit d’auteur.

En principe, le contenu d’un texte n’est pas en soi susceptible de protection, car il n’est pas l’expression d’une idée. Seule sa mise en forme, par opposition au fond, peut l’être, pour autant qu’elle puisse être qualifiée d’oeuvre littéraire ou artistique originale.

 En l’espèce, les recettes étaient banales donc non protégées

La Cour observe enfin qu’ :

En l’espèce, les recettes litigieuses se contentent d’énoncer en termes brefs et banals la liste des ingrédients, leur quantité et les gestes culinaires à poser (...) selon une forme immuable depuis un siècle au moins...

... elle en conclut légitimement que lesdites recettes ne sont pas protégées, en raison de leur totale absence d’originalité, puisqu’elles ne sont pas "marquées de l’empreinte personnelle de leur auteur".