L’obligation de porter le masque anti-covid est-elle illégale ?
A propos de l’annulation de l’arrêté préfectoral du Bas Rhin
Article mis en ligne le 4 septembre 2020
dernière modification le 16 septembre 2020
par Sébastien Canévet
Depuis plusieurs semaines, une "déclaration" rédigée par un avocat parisien circule sur les réseaux sociaux. Elle prétend démontrer l’illégalité de l’obligation de porter le masque anti-covid.
Plus récemment, l’arrêté préfectoral du Bas Rhin imposant cette obligation a été annulé. Que faut-il penser de ces informations ?
La semaine suivante, j’ai fait une seconde video pour expliquer la position du conseil d’Etat.
Sources
L’ordonnance de référé du Tribunal administratif de Strasbourg du 2 septembre 2020
