Vous avez le droit
Vous avez le droit

Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.

Alzeimer ? C’est la loi ! Une vieille dame malade condamnée pour une attestation mal datée !!!
Article mis en ligne le 15 décembre 2020

par Sébastien Canévet

La maladie d’Alzeimer permet-elle d’échapper à une amende pour s’être trompé dans la date sur l’attestation de sortie ?

* Pour ne rien rater, pensez à vous ABONNER et à ACTIVER LA PETITE CLOCHE 🛎️ :
https://www.youtube.com/c/Vousavezledroit
* https://twitter.com/vousavezledroit

======SOURCES======
L’article L122-1 du code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370748/

L’article de France Bleu Besançon https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-dame-de-73-ans-malade-d-alzheimer-condamnee-pour-une-attestation-mal-datee-a-vesoul-1607156854
Et celui de l’Est républicain, qui est plus précis : https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2020/12/04/une-dame-atteinte-d-alzheimer-poursuivie-pour-une-mauvaise-date-sur-son-attestation

====== CREDITS ======
* Musique du générique : Fingers On Buzzers, par Sam Wedgwood
L’article L122-1 du code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370748/

* L’article de France Bleu Besançon https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/une-dame-de-73-ans-malade-d-alzheimer-condamnee-pour-une-attestation-mal-datee-a-vesoul-1607156854

* Et celui de l’Est républicain, qui est plus précis : https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2020/12/04/une-dame-atteinte-d-alzheimer-poursuivie-pour-une-mauvaise-date-sur-son-attestation

* Le principe du double degré de juridiction : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/lappel-et-le-double-degre-de-juridiction-12039.html