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Le conseil constitutionnel annule partiellement la loi Hadopi
mercredi 10 juin 2009
Le conseil constitutionnel français vient de rendre publique sa décision concernant la loi dite "hadopi".
En bref, la "haute autorité" n’aura qu’un pouvoir d’avertissement, le pouvoir de sansction étant (heureusement) réservé au juge.
Voir en ligne : Le texte complet de la décision sur le site du conseil constitutionnel
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