Vous avez le droit
Vous avez le droit

Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.

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Sebastien Fourestier

Chercheur à l’nseirb


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Cet auteur ou autrice a écrit :
Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information
The aim of this note is to give complement information in a previous note in which legality of studying a software and publishing thus obtained information are outlined. To this end, conditions (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2008
Concerning the legality of replacing software which is present on hardware in our possession
1 Replacing software present on property belonging to us Civil Code Article 537 ensures free disposal of property which belongs to us [1] : " Private individuals have the free disposal of (…)
Article mis en ligne le 18 novembre 2007
De la légalité de l’analyse d’un logiciel à des fins de compatibilité et de la publication des informations obtenues
La transposition récente de la loi DADVSI a rendu le cadre d’utilisation de la décompilation (ou « reverse engineering ») plus restreint. Cette note rappelle dans quelle mesure un logiciel peut (…)
Article mis en ligne le 12 février 2007