Vous avez le droit

Mon livre sur les taxis anglais

Sébastien Canévet — 2020-03-10T21:09:34Z

Parce qu'il n'y pas que le droit dans la vie...
... il y a aussi les taxis anglais. Ca tombe bien, je viens d'écrire un bouquin sur le sujet avec un ami.
Si vous voulez en savoir plus sur le sujet et sur notre livre, c'est ici.

- Publications non juridiques

Droit des logiciels

Sébastien Canévet — 2013-10-25T12:42:00Z

VIENT DE PARAÎTRE
Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France.

- Publications juridiques

Faveur et droit d'auteur

Sébastien Canévet — 2008-01-01T14:37:00Z

- Publications juridiques

Internet et désinformation

Sébastien Canévet — 2006-01-01T14:33:00Z

- Publications juridiques

L'imprescriptibilité de la diffamation sur l'Internet est une grave menace. Diffamer sur le Net, délit ordinaire

Sébastien Canévet — 2005-12-20T14:08:00Z

Les associations de défense des droits de l'homme ont-elles joué aux apprentis sorciers en cherchant à faire condamner le chanteur Jean-Louis Costes par n'importe quel moyen, y compris en sacrifiant la prescription de tous les délits de presse sur l'Internet ?
La Ligue des droits de l'homme (LDH), la Licra, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et le MRAP sont en effet à l'origine de la décision de la cour d'appel de Paris du 15 décembre 1999 qui affirme que « la publication résulte de la (...)

- Publications juridiques

Internet vecteur d'une nouvelle culture mondiale

Sébastien Canévet — 2005-01-01T14:34:00Z

- Publications juridiques

Gratuité et nouvelles technologies

Sébastien Canévet — 2001-01-01T14:38:00Z

- Publications juridiques