Vous avez le droit

Précautions à prendre la veille du scrutin

Sébastien Canévet — 2008-11-18T19:55:30Z

lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 3 : VEILLE DU SCRUTIN, SONDAGES ET RESULTATS
EN BREF
Les sites de campagne doivent être gelés à partir de la veille du scrutin à 0 heure. Aucun sondage ne doit être publié dans le même délai. Aucun résultat électoral ne doit être diffusé avant la fermeture du dernier bureau de vote.
FAIRE ATTENTION A :
Pendant ce délai, veiller à désactiver l'ensemble des procédures de mise en ligne et de publication automatique, les forums, les (…)

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Comment intégrer les dépenses liées à l'internet dans les comptes de campagne

Sébastien Canévet — 2008-11-18T19:53:13Z

lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 4 : DEPENSES N.T.I.C. & COMPTES DE CAMPAGNE
EN BREF
Toutes les dépenses liées à la mise en oeuvre d'une campagne électorale en ligne dans l'année qui précède un scrutin doivent être intégrées aux comptes de campagne.
FAIRE ATTENTION A : Intégrer les dépenses N.T.I.C. aux comptes de campagne, qu'il s'agisse de la création ou de la mise à jour de la communication en ligne, et ceci à la valeur moyenne du marché. Au recours aux (…)

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Les activités en ligne des collectivités locales en période électorale

Sébastien Canévet — 2008-11-18T14:27:26Z

Il convient d'éviter que les moyens des collectivités locales soient mises au service d'un candidat
dimanche 7 mai 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 2 : LES ACTIVITES EN LIGNE DES COLLECTIVITES LOCALES
EN BREF
Il est interdit de promouvoir les réalisations ou la gestion de la collectivité dans les six mois qui précèdent un scrutin. Ceci n'empêche pas la présentation du bilan de sa gestion dans le cadre de l'organisation de sa campagne. FAIRE ATTENTION A
Tout changement dans la (…)

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