Vous avez le droit

Contrat de première cession d'œuvre (Siegelaub et Projansky)

Sébastien Canévet — 1996-01-01T17:04:00Z

Ce "contrat pour la préservation des droits de l'artiste sur toute oeuvre cédée” établi par Seth Siegelaub & Bob Projansky et diffusé par Herman J.Daled en 1971 est historiquement un des tous premiers contrats rédigés afin de garantir réellement ses droits à l'artiste vis à vis de son galeriste.
Contrat rédigé par des américains donc au regard du droit américain, qui ne connait pas le droit moral de l'auteur, il ne soit pas forcément être repris tel quel en droit français.
Il fourmille pourtant (...)

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Exemple de contrat de cession

Sébastien Canévet — 1996-01-01T16:35:00Z

Ce contrat de cession de droit d'auteur est très général et peut être facilement adapté à de nombreux cas de figure. Ce texte est librement modifiable et reproductible.
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'AUTEUR
Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cédant », d'une part, et 2° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cessionnaire », d'autre part,
Il est (...)

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