Plan du site

Brèves

20 juin - "Le procès de l’auteur de la baffe à Macron a été trop rapide..."

".... alors que des milliers de justicables attendent parfois deux ou trois ans avant d’avoir (...)

11 juin - Données personnelles : Le problème irlandais

Je viens de rédiger un billet sur cette question importante pour le Club des Juristes. Je vous (...)

31 juillet 2020 - Ma chaîne vidéo "Vous avez le droit"

Il y a longtemps que je voulais le faire, mais je n’en prenais jamais le temps. Cette fois ci, (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)