Sur le Web, ces 30 derniers jours

dimanche 22 janvier 2017

  • Connaissances sur les maladies et les pays d'origine au prisme de sites web
    Souvent, plus que le décret ou l'arrêté lui-même, c'est son ou ses annexes qui importent. Tel est le cas de l'arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. (...)

samedi 21 janvier 2017

  • AAI : le Défenseur des droits perd l'étiquette constitutionnelle
    De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi (...)

  • AAI : le Défenseur des droits perd l'étiquette constitutionnelle
    De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi (...)

  • AAI : le Défenseur des droits perd l'étiquette constitutionnelle
    De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi (...)

  • AAI : le Défenseur des droits perd l'étiquette constitutionnelle
    De par la loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, intervient une modification substantielle de la position du Défenseur des droits. En effet, la première phrase du premier alinéa de l'article 2 de la loi (...)

dimanche 15 janvier 2017

  • Entrer en 2017 ... au verbe numérique
    En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d'un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du (...)

  • Entrer en 2017 ... au verbe numérique
    En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d'un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du (...)

  • Entrer en 2017 ... au verbe numérique
    En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d'un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du (...)

  • Entrer en 2017 ... au verbe numérique
    En attendant de voir si, comme aux États-Unis, les derniers mois, les dernières semaines d'un quinquennat impulseront tout un ensemble de décisions marquantes, symboliques ou non, Droit cri-TIC offre un tout petit détour sur des textes parus au Journal officiel durant les quinze premiers jours du (...)

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vendredi 30 décembre 2016

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)