Sur le Web, ces 30 derniers jours

vendredi 24 octobre 2014

  • Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »...
    Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d'un (...)

  • Quand le mot « architecture » remplace celui de « stratégie »...
    Un nouvel arrêté en date du 22 octobre 2014 modifie l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. . Cet arrêté du 30 octobre 2012 a déjà été modifié à trois reprises : par un arrêté du 17 décembre 2012, lequel portait création d'un (...)

mercredi 22 octobre 2014

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

  • Des services de renseignement territorial ....
    L'intitulé du décret n° 2014-1216 du 20 octobre 2014 modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'État) ne permet nullement de saisir tout son intérêt. Les deux articles dont il signe la modification sont inscrits au titre du traitement automatisé de données à (...)

mardi 21 octobre 2014

  • II y a trois ans ... Charles
    Il y a trois ans. Un souffle de moins sur la terre Un souffle de moins dans mon aire Inconsolable chagrin. - Curriculum vitae

samedi 18 octobre 2014

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

  • - Accroches vers l'exposé du principe de neutralité du service public
    Certains arrêts du Conseil d'État font l'objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l'accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d'autres points peuvent tout autant retenir (...)

vendredi 17 octobre 2014

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

  • - De la notion de "Maison de l'Etat"...
    Les maisons de service public ou des services publics deviennent des maisons de service « au » public et des « maisons de l'Etat » doivent assurer « une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l'Etat dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de (...)

jeudi 16 octobre 2014

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)
orlistat online without prescription more cheapest premarin 0.3mg more info purchase tretinoin buy atorvastatin buy tizan more nexium generic discount more info buy tizan http://tg.auf.org/?har=131891 bupropion sr 100mg silagra for sale in new york lipitor 10 in california eriacta in california buy cheapest piracetam order clomiphene citrate prednisolone hot flashes buy septra in uk more baclofen tablets http://repid.com/?zd=810723 bactrim septra wellbutrin sr buy finasteride 2g flagyl buy doxycycline in united states http://moteurline.apf.asso.fr/?hag=404868 amitriptyline without a prescription bupron sr 150 mg generic norvasc azithromycin without prescription paypal in canada bupropion $4 nexium capsule canadian pharmacies nexium buy iressa in australia more info lower cost nexium bupropion hcl sr 150 mg ter zocor cheapest nexium buy dilantin on line info about fluconazole tablets cost of gleevec more info about doxycycline 300mg amisulpride best price simvastatin ciprofloxacin scl 500mg cost of drug gleevec amiloride hydrochloride doxycycline 20mg cost bupron sr 150 buy naltrexone bimatoprost buy canada more info accutane in japan http://razon.com.mx/?dfa=550372 buy armodafinil canada lithosun sr usa 10 mg enalapril in mexico