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lundi 18 avril 2016

  • L'intérêt général dans les pays de Common Law et de droit écrit
    Le CDPC a le plaisir de vous inviter à son troisième colloque international qui se tiendra les vendredi 27 et samedi 28 mai au Centre Panthéon 12, place du Panthéon - 75005 PARIS (salle des Conseils - Esc. M. 2ème étage) sur le thème : L'intérêt général dans les pays de Common Law et de droit (...)

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samedi 16 avril 2016

  • Existe-t-il un constitutionnalisme français ?
    La Section française de l'Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel, avec le soutien du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'Université Paris II a le plaisir de vous inviter à sa première journée d'études nationale qui portera sur le thème : Existe-t-il un constitutionnalisme français ? (...)

  • Existe-t-il un constitutionnalisme français ?
    La Section française de l'Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel, avec le soutien du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'Université Paris II a le plaisir de vous inviter à sa première journée d'études nationale qui portera sur le thème : Existe-t-il un constitutionnalisme français ? (...)

  • Existe-t-il un constitutionnalisme français ?
    La Section française de l'Institut Ibéroaméricain de Droit Constitutionnel, avec le soutien du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'Université Paris II a le plaisir de vous inviter à sa première journée d'études nationale qui portera sur le thème : Existe-t-il un constitutionnalisme français ? (...)

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)