Sur le Web, ces 30 derniers jours

vendredi 2 décembre 2016

  • Référencement bibliographique et citations en droit
    Enfin, un outil unifié permettant de citer de façon homogène toutes les sources du droit ! "Fruit d'une collaboration étroite entre les éditeurs juridiques participant au groupe Droit du Syndicat national de l'édition, Ref-Lex fournit l'ensemble des règles de rédaction et de citation des références (...)

  • Référencement bibliographique et citations en droit
    Enfin, un outil unifié permettant de citer de façon homogène toutes les sources du droit ! "Fruit d'une collaboration étroite entre les éditeurs juridiques participant au groupe Droit du Syndicat national de l'édition, Ref-Lex fournit l'ensemble des règles de rédaction et de citation des références (...)

jeudi 1er décembre 2016

  • Master 2 JCCT - Emploi du temps
    Emploi du temps par jours et heures Emploi du temps prévisionnel, sujet à modifications et ajustements. - Programmes et documents du M2

mardi 29 novembre 2016

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • Conseil de perfectionnement du M2 Droit public comparé
    Le M2 de Droit public comparé est doté d'un Conseil de perfectionnement, composé de représentants des interlocuteurs institutionnels, employeurs potentiels, des membres du conseil scientifique du M2 et des étudiants. Il se réunit deux fois par an, et la première réunion suivant la rentrée est (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

  • La motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers
    Le CDPC Paris II organise une conférence-débat sur "La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers" le jeudi 1er décembre de 14 h à 17 h au Centre Panthéon, Salle des Conseils, esc. M, 2e étage Conférenciers : Allemagne : Thomas Hochmann, (...)

dimanche 27 novembre 2016

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

  • Journée d'étude : "Le droit au compte". 2 décembre 2016, CERSA
    Une journée d'étude est organisée par Jean-François Boudet et Geneviève Koubi, le 2 décembre 2016 au CERSA (salle de réunion), afin de réfléchir sur ce qu'est, sur ce qu'est devenu, sur ce que deviendra « "le droit au compte" » (bancaire). Cette problématique est d'autant plus prégnante qu'après la (...)

samedi 26 novembre 2016

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

  • Pôles d'appui juridique en préfectures
    La mise en place du « Plan préfecture nouvelle génération » (PPNG) prend forme. Certes, les pôles d'appui juridique compétents en matière de police administrative, entrent en fonction au 1er décembre 2016. S'ils sont signalés comme étant l'objet principal de l'instruction INTD16321118J du 16 novembre (...)

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)