Sur le Web, ces 30 derniers jours

lundi 8 février 2016

  • Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail
    Le master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, comme archétype de la formation "Pro" pour toute la Fonction publique : c'est du moins l'avis de l'OBS (numéro du 26 janvier 2016). - Programmes et documents du M2

  • Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail
    Le master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, comme archétype de la formation "Pro" pour toute la Fonction publique : c'est du moins l'avis de l'OBS (numéro du 26 janvier 2016). - Programmes et documents du M2

  • Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail
    Le master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, comme archétype de la formation "Pro" pour toute la Fonction publique : c'est du moins l'avis de l'OBS (numéro du 26 janvier 2016). - Programmes et documents du M2

  • Le M2 JCCT, un diplôme qui donne du travail
    Le master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, comme archétype de la formation "Pro" pour toute la Fonction publique : c'est du moins l'avis de l'OBS (numéro du 26 janvier 2016). - Programmes et documents du M2

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vendredi 5 février 2016

  • "Corpus" des principales décisions du droit public des contrats
    UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2015-2016 o-O-o- DROIT PUBLIC DES CONTRATS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI o-O-o- CORPUS DES GRANDES DÉCISIONS Arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Décisions (...)

  • "Corpus" des principales décisions du droit public des contrats
    UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) o-O-o- Première année de Master – M1 – Droit public Année universitaire 2015-2016 o-O-o- DROIT PUBLIC DES CONTRATS Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI o-O-o- CORPUS DES GRANDES DÉCISIONS Arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Décisions (...)

  • DROIT PUBLIC DES CONTRATS
    Plan du cours (2015-2016). Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici. Les fiches de TD sont là. Et les questions de cours les plus fréquentes sont ici : CLONK ! Droit public des contrats Une théorie générale Introduction Section I : Titre du cours : contrats administratifs, contrats (...)

  • DROIT PUBLIC DES CONTRATS
    Plan du cours (2015-2016). Le corpus des principaux arrêts utilisés se trouve ici. Les fiches de TD sont là. Et les questions de cours les plus fréquentes sont ici : CLONK ! Droit public des contrats Une théorie générale Introduction Section I : Titre du cours : contrats administratifs, contrats (...)

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)