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vendredi 30 novembre 2018

  • Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives !
    Le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2019 déconstruit le modèle institué auparavant au travers d'un site consacré aux circulaires administratives : circulaires.gouv.fr ou (...)

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