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samedi 27 août 2016

dimanche 14 août 2016

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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  • Repères aux JO du 1er au 15 août 2016
    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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    Des dernières semaines du mois de juillet 2016, devrait être surtout retenue la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste... Pour ce qui concerne les textes (...)

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10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)