Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Quels sont les droits des auteurs et éditeurs de logiciels ? Que peuvent-ils faire vis à vis des logiciels concurrents (décompilation, reverse engineering, etc...).
Si vous souhaitez que je la mette à jour rapidement, laissez un message sur le forum, ça me donnera du courage 
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), affirmant être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel (…)
Sommaire 1 Protection of industrial (…) 2 Manufacturing secrets 3 Invention patents 4 Semiconductor Products References 1 Protection of industrial creations and hardware studying
Regarding Intellectual Property Code, Book VI, inventions and technical knowledge can be (…)
Sommaire 1 En deux mots 2 Délit de contrefaçon et (…) 3 Des exceptions au droit (…) 4 De la publication des (…) 5 Glossaire Références 1 En deux mots
Succinctement, à condition de :
– ne pas porter atteinte à l’exploitation normale du logiciel ;
– ne pas causer de (…)