Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Les auteurs et éditeurs de textes littéraires, d’oeuvres musicales, artistiques, etc... sont protégés. Le droit définit ce qu’est (ou n’est pas) une oeuvre protégée, précise qui en est l’auteur, ce que sont ses droits (patrimoniaux, extrapatrimoniaux), mais aussi ses devoirs.
Vous trouverez également ici quelques modèles de contrats portant sur le droit d’auteur.
Article à réintégrer dans cette rubrique :
Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur 19 mai 2005
Ma chaîne Youtube est ici
Sommaire L’idée n’est pas protégée L’expression de l’idée est (…) En l’espèce, les recettes (…)
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Pro
L’auteur est le créateur de l’œuvre
Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens En voici un exemple. L’auteur, c’est le créateur de l’œuvre, celui dont la personnalité s’exprime dans l’œuvre.
Ceci signifie que l’auteur ne peut être qu’une personne physique, c’est à dire vous ou moi. (…)
Toutes les oeuvres ne sont pas protégées
lundi 17 janvier 2005, par Sebastien Canevet
Contrairement à une idée reçue, toutes les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Que sont donc les oeuvres protégées, et celle qui ne le sont pas ? Les principes généraux de la propriété (…)