Elections
Le droit électoral s’est également affronté aux nouveaux usages des technologies de l’information et de la communication.
Vous trouverez ici quelques conseils applicables en période électorale.
Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Le droit électoral s’est également affronté aux nouveaux usages des technologies de l’information et de la communication.
Vous trouverez ici quelques conseils applicables en période électorale.
lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 3 : VEILLE DU SCRUTIN, SONDAGES ET RESULTATS
EN BREF
Les sites de campagne doivent être gelés à partir de la veille du scrutin à 0 heure. Aucun sondage ne doit être publié dans le même délai. Aucun résultat électoral ne doit être (…)
lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 4 : DEPENSES N.T.I.C. & COMPTES DE CAMPAGNE
EN BREF
Toutes les dépenses liées à la mise en oeuvre d’une campagne électorale en ligne dans l’année qui précède un scrutin doivent être intégrées aux comptes de campagne.
FAIRE (…)
Il convient d’éviter que les moyens des collectivités locales soient mises au service d’un candidat
dimanche 7 mai 2006, par Sebastien Canevet
FICHE N° 2 : LES ACTIVITES EN LIGNE DES COLLECTIVITES LOCALES
EN BREF
Il est interdit de promouvoir les réalisations ou la gestion de la (…)