Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une rubrique un peu "fourre tout" dans laquelle je mets ce que je ne peux pas mettre ailleurs sur ce site.
Il s’agit souvent de choses juridiques relevant d’autres disciplines que ce qui touche aux technologies, ou de choses non juridiques mais relevant tout de même plus ou moins du champs assez large de la régulation.
Sommaire La dénonciation calomnieuse La non dénonciation
Ne revenons pas sur les faits, réels ou supposés, évoqués par l’ancien ministre de l’éducation national, tel n’est pas notre propos. Concentrons nous plutôt sur l’aspect juridique de cette affaire :
– Que risque Luc (…)
Sommaire Le texte fondant la répression Une poursuite juridiquement
Je ne m’étendrai pas sur le caractère politiquement inquiétant de ce genre de poursuite, qui augure mal de l’évolution actuelle de notre pays.
Juriste je suis, aussi réagirai-je en juriste, espérant ainsi (…)
Sommaire Conditions d’exercice Textes applicables Conditions d’exercice
Quatres conditions doivent être réunies pour qu’un droit de réponse puisse être exercé. (libre à celui à qui on demande un droit de réponse qui ne répond pas à ces conditions de l’exercer quand même, (…)
She Hulk : https://youtu.be/_dFhDWcJdac
Pyramide et DS : https://youtu.be/cLsnq4wgT-I