DRÔLE D’EN-DROIT, ces 60 derniers jours

Site du professeur Gilles J. Guglielmi sur (entre autres) le droit administratif



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Brèves

31 juillet - Ma chaîne vidéo "Vous avez le droit"

Il y a longtemps que je voulais le faire, mais je n’en prenais jamais le temps. Cette fois ci, (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

22 juin 2013 - Fermeture provisoire des forums

Les forums ayant connu une recrudescence de spam publicitaires (Grrrr), je les ai (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)