Vous avez le droit

Les cotisations retraite de l'autoentrepreneur

Sébastien Canévet — 2009-05-19T16:36:02Z

Le statut d'autoentrepreneur permet, comme les autres statuts, de valider des trimestres de retraite. Attention, cette validation est soumise à une minimum de chiffre d'affaire, qui varie selon le secteur d'activité.
Ce tableau résume bien les diverses situations. Secteurs d'activité Abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaire (*) CA à réaliser
pour valider un
trimestre par
année d'activité (**) CA à réaliser
pour valider deux
trimestres par
année d'activité CA à réaliser (…)

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Le fonctionnaire autoentrepreneur

Sébastien Canévet — 2009-05-19T14:31:48Z

Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu'elle soit salariale ou libérale.
La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l'évolution économique et sociale.
En quelques mots, deux situations sont possibles : Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire
Le fonctionnaire créateur d'entreprise
En (…)

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Cumul entre le statut d'autoentrepreneur et l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACCRE)

Sébastien Canévet — 2009-05-19T13:02:04Z

Texte du décret aménageant l'accre et le statut d'autoentrepreneur. J'en ferai prochainement une explication détaillée...
JORF n°0101 du 30 avril 2009 page 7330 texte n° 29
DECRET Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d'application de l'exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l'article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l'article L. 133-6-8 du même code
Le Premier ministre, Sur le rapport de la (…)

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