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J’essaie de répertorier ici l’ensemble de mes publications.

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Publications juridiques

Mes domaines de recherche sont le droit de l’informatique, des logiciels et des réseaux, ainsi que le droit d’auteur et la liberté de (…)

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Lorsque je ne fais pas du droit, j’écris, notamment sur une de mes passions, l’automobile ancienne et plus spécialement les voitures anglaises. (…)

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Publié le 10 mars 2020
par Sébastien Canévet

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Droit des logiciels

Publié le 25 octobre 2013
par Sébastien Canévet

Faveur et droit d’auteur

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par Sébastien Canévet

Internet et désinformation

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L’imprescriptibilité de la diffamation sur l’Internet est une grave menace. Diffamer sur le Net, délit ordinaire

Publié le 20 décembre 2005
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La Ligue des droits de l’homme (LDH), la Licra, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et le MRAP sont en effet à l’origine de la décision de la cour d’appel de Paris du 15 décembre 1999 qui affirme que « la publication résulte de la volonté renouvelée de l’émetteur qui place le message (…)