Sécurité informatique
La présence d’un systême informatique dans une structure ou chez un particulier impose un certains nombres d’obligations de sécurité, et peut aussi être la cible de comportements illégaux.
Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
La présence d’un systême informatique dans une structure ou chez un particulier impose un certains nombres d’obligations de sécurité, et peut aussi être la cible de comportements illégaux.
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 octobre 2009
N° de pourvoi : 09-82346
Publié au bulletin
Rejet
Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (…)
CA Montpellier, 3 ch. corr., 12 mars 2009, n°08/01431
prononcé publiquement le Jeudi douze mars deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame WEISBUCH, en application des dispositions de l’article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.
et assisté du (…)
La loi applicable en la matère
2000, par Sebastien Canevet
Journal officiel du 6 janvier 1988 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Dans le titre II du livre III du code pénal, il est inséré, (…)