Bulletin d’informations
Ce bulletin d’informations a été régulièrement envoyé à mes abonnés pendant plusieurs années. Il s’est arrété en 2000 ou 2001. Seules quelques archives ont survécu...
Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Ce bulletin d’informations a été régulièrement envoyé à mes abonnés pendant plusieurs années. Il s’est arrété en 2000 ou 2001. Seules quelques archives ont survécu...
La prescription abrégée de trois mois s’applique-t-elle à l’internet ?
Bulletin numéro 128
samedi 23 décembre 2000, par Sebastien Canevet
Bonjour,
Je profite de ce (probablement) dernier numéro de "Droit et Internet" du millénaire pour vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année. (…)
Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles
Bulletin numéro 127
samedi 25 novembre 2000, par Sebastien Canevet
Bonjour,
Affaire médiatique s’il en est ; l’affaire Yahoo pose plusieurs problèmes juridiques importants. Plus que sur les enjeux politiques de cette (…)
dimanche 5 novembre 2000, par Sebastien Canevet
http://www.canevet.com - le 5 novembre 2000
Bonjour,
Je romps enfin le long silence que m’ont imposé ma santé défaillante et une année universitaire particulièrement éprouvante. Toutes mes excuses aux personnes dont les mails sont restés sans (…)
Bonjour,
Après le Sénat, qui avait aggravé récemment le projet de loi sur la responsabilité des hébergeurs, (voir "Droit et Internet numéro 121, du 29 janvier 2000 - http://www.canevet.com/actua/archives/di-121.htm) c’est au tour de l’Assemblée Nationale d’ajouter sa petite disposition (…)
Bonjour,
A la suite de mes conférence devant les webmestres territoriaux, vous êtes de plus en plus nombreux à me demander ce que l’on peut faire sur l’internet français en période électorale.
Le présent bulletin est consacré à la question, son contenu est repris dans le tableau suivant : (…)