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L’autoentreprise

La simplification des procédures de création et de gestion de petites structures commerciales est, enfin, une réalité grâce au régime dit de l’autoentrepreneur. Quelques informations pratiques à ce sujet.

Cette rubrique, nouvelle, n’en est qu’à ses débuts, mais elle pourrait déjà vous être utile en l’état !

  • Les cotisations retraite de l’autoentrepreneur
    19 mai 2009, par Sébastien Canévet

    Le statut d’autoentrepreneur permet, comme les autres statuts, de valider des trimestres de retraite. Attention, cette validation est soumise à une minimum de chiffre d’affaire, qui varie selon le secteur d’activité.
    Ce tableau résume bien les diverses situations. Secteurs d’activité Abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaire (*) CA à réaliser
    pour valider un
    trimestre par
    année d’activité (**) CA à réaliser
    pour valider deux
    trimestres par
    année d’activité CA à réaliser (…)

  • Le fonctionnaire autoentrepreneur
    19 mai 2009, par Sébastien Canévet

    Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu’elle soit salariale ou libérale.
    La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l’évolution économique et sociale.
    En quelques mots, deux situations sont possibles : Le fonctionnaire souhaite créer une entreprise Le fonctionnaire souhaite exercer une activité accessoire
    Le fonctionnaire créateur d’entreprise
    En (…)

  • Cumul entre le statut d’autoentrepreneur et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE)
    19 mai 2009, par Sébastien Canévet

    Texte du décret aménageant l’accre et le statut d’autoentrepreneur. J’en ferai prochainement une explication détaillée...
    JORF n°0101 du 30 avril 2009 page 7330 texte n° 29
    DECRET Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d’application de l’exonération de cotisations de sécurité sociale prévue à l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants relevant de l’article L. 133-6-8 du même code
    Le Premier ministre, Sur le rapport de la (…)