De tout un peu
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une rubrique un peu "fourre tout" dans laquelle je mets ce que je ne peux pas mettre ailleurs sur ce site.
Il s’agit souvent de choses juridiques relevant d’autres disciplines que ce qui touche aux technologies, ou de choses non juridiques mais relevant tout de même plus ou moins du champs assez large de la régulation.
Articles publiés dans cette rubrique
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Le ministre et le pédophile
Je lis un peu tout et n’importe quoi au sujet de la soit disant obligation de dénonciation qui incomberait à Luc Ferry, y compris de la part de Rachida Dati, que l’on aurait pu croire mieux informée en la matière...
Ne revenons pas sur les faits, réels ou supposés, évoqués par l’ancien ministre de (...)
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Affaire "Casse toi pov’ con" 2 - ou "Selon que vous serez puissant ou misérables..."
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Affaire "Sarkozy, je te vois !"
Les faits sont les suivants : un professeur de philosophie marseillais est accusé d’avoir perturbé un contrôle de police en criant "Sarkozy, je te vois", à la gare Saint-Charles de Marseille, en février 2008.
Poursuivi pour "tapage diurne troublant la tranquillité d’autrui", l’homme âgé de 47 ans (...)
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Droit de réponse et internet
Le droit de la presse mis en place par la loi de 1881 fait régulièrement l’objet de "modernisations" pour l’adapter à l’évolution des médias.
Faisons le point sur le droit de réponse, tel qu’il vient d’être aménagé pour tenir compte des spécificités d’internet.
Conditions d’exercice
Quatres conditions (...)
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