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Modèles de contrats

Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins

  • Contrat de première cession d’œuvre (Siegelaub et Projansky)
    1996, par Sébastien Canévet

    Ce "contrat pour la préservation des droits de l’artiste sur toute oeuvre cédée” établi par Seth Siegelaub & Bob Projansky et diffusé par Herman J.Daled en 1971 est historiquement un des tous premiers contrats rédigés afin de garantir réellement ses droits à l’artiste vis à vis de son galeriste.
    Contrat rédigé par des américains donc au regard du droit américain, qui ne connait pas le droit moral de l’auteur, il ne soit pas forcément être repris tel quel en droit français.
    Il (…)

  • Exemple de contrat de cession
    1996, par Sébastien Canévet

    Ce contrat de cession de droit d’auteur est très général et peut être facilement adapté à de nombreux cas de figure. Ce texte est librement modifiable et reproductible.
    CONTRAT DE CESSION DE DROIT D’AUTEUR
    Entre les soussignés : 1° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cédant », d’une part, et 2° - M. … [nom, prénoms, profession, qualités et adresse] ou Société … , [dénomination sociale], ci-après « le cessionnaire (…)