Modèles de contrats
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
Voici quelques contrats type et exemples de contrat portant sur divers aspects du droit d’auteur. Ils vous seront utiles afin de les reprendre ou de les modifier pour les adapter à vos besoins
1. Le relais en électricité automobile
2. BSA : A SALE LEAFLET... IN FRENCH
4. Exemple de contrat de cession
1. Les casseroles d’Emmanuel Macron
2. Vidéo : Pénélopegate, un complot judiciaire ?
4. Les députés veulent imposer l’obligation de s’identifier a priori
5. Réfection d’un carburateur SU
2. Le relais en électricité automobile
3. Nettoyer la pompe à essence
4. Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information