Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Le droit d’auteur est une matière complexe mais importante. Outre le droit d’auteur, vous trouverez ici une rubrique consacrée à ce que j’appelle le droit des usagers du droit d’auteur.
Enfin, quelques développements concernent le droit des bases de données.
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Sommaire L’idée n’est pas protégée L’expression de l’idée est (…) En l’espèce, les recettes (…)
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Propri
L’auteur est le créateur de l’œuvre
Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens En voici un exemple. L’auteur, c’est le créateur de l’œuvre, celui dont la personnalité s’exprime dans l’œuvre.
Ceci signifie que l’auteur ne peut être qu’une personne physique, c’est à dire vous ou moi. (…)
Le texte applicable est l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
"Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement (…)