informatique
Le droit et l’informatique...
Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
Le droit et l’informatique...
Sommaire 1. Introduction 2. Quel droit pour le logiciel 3. Le numérique irrigue la (…) 4. Droit et muséographie (…) Conclusion 1. Introduction
Le logiciel a un rôle à part dans l’histoire humaine : c’est le premier outil mécanisé qui soit une extension de notre esprit (…)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), affirmant être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel (…)
Conseil d’État
N° 350431
ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930
Publié au recueil Lebon
7ème et 2ème sous-sections réunies
M. Frédéric Dieu, rapporteur
M. Bertrand Dacosta, rapporteur public
SCP PIWNICA, MOLINIE ; ROUVIERE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats
Lecture du vendredi 30 septembre (…)
FAITS ET PROCEDURE
Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour la société Nexedi par Me Daval, avocat ; la société Nexedi demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :
1°/ d’annuler la procédure de passation (…)
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 octobre 2009
N° de pourvoi : 09-82346
Publié au bulletin
Rejet
Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (…)