La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d’espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante.
Depuis quelques années, certaines chaînes privées (...)

Guillaume Bouté me communique le sujet d’examen suivant. Je ne résiste pas au plaisir de vous le faire partager.
Toute ressemblance avec les personnages d’un film célèbre, etc...
"Suite au décès de son ami Louis, dit le Mexicain, M. Fernand Nodin, qui possède une entreprise de location de matériel (...)

Les juges de proximité sont souvent critiqués. Celui ci méritait le sans doute, ainsi que la censure de la cour de cassation.
Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;
Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la (...)

La vie à la campagne présente parfois des inconvénients...
"Attendu que les faits et la querelle sont exposés dans les décisions rendues à CLERMONT-FERRAND le 11 janvier 1994 et le 25 janvier 1995, cette dernière dont appel ; que la Cour en adopte les motifs ; que, céans, les époux Roche concluent au (...)

Cette décision célèbre mérité d’être lue, relue et méditée
Cour d’appel de Riom, 1ère Chambre civile, Section 1 Arrêt du 14 décembre 1995
Attendu que le Premier Président de la Cour de cassation invita un jour le monde judiciaire à sortir du néolithique, (...)