Vous avez le droit

La starlette au haras

Sébastien Canévet — 2011-07-08T09:49:52Z

La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d'espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante.
Depuis quelques années, certaines chaînes privées croient bon de nous infliger le spectacle de midinettes livrées aux assauts d'étalons en rut lors de "reality shows". C'est la conséquence judiciaire de l'un d'eux que nous allons évoquer aujourd'hui.
L'une des (...)

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Apprendre en s'amusant (sujet d'examen humoristique)

Sébastien Canévet — 2008-11-18T14:28:07Z

Guillaume Bouté me communique le sujet d'examen suivant. Je ne résiste pas au plaisir de vous le faire partager.
Toute ressemblance avec les personnages d'un film célèbre, etc...
"Suite au décès de son ami Louis, dit le Mexicain, M. Fernand Nodin, qui possède une entreprise de location de matériel agricole à Montauban est chargé de veiller sur la fille du défunt, Patricia. Il vous demande de lui venir en aide, Maître Fougnasse n'étant pas au fait du dernier état du droit des sociétés.
Louis était (...)

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Quand la Cour de cassation n'apprécie pas :

Sébastien Canévet — 2008-10-02T14:25:00Z

Les juges de proximité sont souvent critiqués. Celui ci méritait le sans doute, ainsi que la censure de la cour de cassation.
Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;
Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici (...)

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La poule est un animal anodin et stupide...

Sébastien Canévet — 2008-10-02T10:04:00Z

La vie à la campagne présente parfois des inconvénients...
"Attendu que les faits et la querelle sont exposés dans les décisions rendues à CLERMONT-FERRAND le 11 janvier 1994 et le 25 janvier 1995, cette dernière dont appel ; que la Cour en adopte les motifs ; que, céans, les époux Roche concluent au débouté de Rougier. ; qu'au contraire celui-ci, enchanté du jugement qui a prescrit la fin du poulailler, demande la confirmation et 20 000 F de dommages-intérêts.
Attendu que la poule est un animal (...)

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Qu'en termes amusants ces choses là sont dites !

Sébastien Canévet — 2008-10-02T09:49:00Z

Cette décision célèbre mérité d'être lue, relue et méditée
Cour d'appel de Riom, 1ère Chambre civile, Section 1 Arrêt du 14 décembre 1995
Attendu que le Premier Président de la Cour de cassation invita un jour le monde judiciaire à sortir du néolithique, c'est-à-dire du monde où le plus fort écrase de ses lourdes pierres le plus faible ; que cette très noble voix ne semble point être parvenue aux oreilles des rédacteurs des contrats d'assurance de la Caisse (...)

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Rions avec... mes étudiants

Sébastien Canévet — 2008-01-01T16:54:00Z

Encore quelque chose que j'aurais dû faire bien plus tôt : noter les coquilles et autres maladresses amusantes commises par mes chers et bien aimés étudiants dans leurs copies, leurs rapports et leurs mémoires, et parfois même dans leurs thèses...
"Au reste, si l'éducation de la jeunesse est négligée, ne nous en prenons qu'à nous-mêmes et au peu de considération que nous témoignons à ceux qui s'en chargent. [D'Alembert)" Les orgasmes du pouvoir (pour les organes du pouvoir) j'ai relu à deux fois, et même (...)

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"Un désir d'autant plus vivement consumé qu'il était ardent"

Sébastien Canévet — 2007-03-31T23:08:00Z

Tribunal correctionnel de Chalons-sur-Marne, 13 octobre 1982
présidence de M. Gelle.
Attendu qu'il appert des pièces de la procédure, des débats à l'audience et des déclarations de N. que Dlle D., lors âgée de 17 ans et demi, servait des boissons dans l'auberge dont la femme R. était la tenancière, lorsque, sur le minuit, arrivèrent quatre hommes et deux filles ;
que le sieur N., à l'époque âgé de 18 ans et 3 mois, qui était parmi ceux-ci, convia la mineure à la danse et, envisageant ses attraits, fit (...)

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L'ours et le conseiller (d'Etat)

Sébastien Canévet — 2006-06-01T10:59:00Z

Il arrive que le législateur, en l'espèce un sénateur, laisse transparaître une pointe d'humour lors de l'élaboration du droit positif. En voici un exemple, ayant provoqué une réponse ministérielle
Introduction d'ours sauvages dans les Pyrénées françaises 12 ème législature Question écrite n° 23403 de M. Michel Charasse (Puy-de-Dôme - SOC)
* publiée dans le JO Sénat du 01/06/2006 - page 1477
A la suite de la récente ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 9 mai 2006, approuvant l'introduction forcée (...)

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