Vous avez le droitEt si le clash entre Tibo Inshape et Jujufitcat était vrai, qu’aurait-il pu se passer juridiquement ?
Imaginons un moment que le clash entre Tibo Inshape et Jujufitcat ait été vrai. Est-ce qu’ils auraient pu agir en justice l’un contre l’autre ? Et comment ?
Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.
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Le clash entre Tibo Inshape et Jujufitcat
19 novembre 2020, par Sébastien Canévet -
Nicolas Sarkozy à nouveau mis en examen
24 octobre 2020, par Sébastien CanévetNicolas Sarkozy a encore été mis en examen dans l’affaire du "financement lybien". S’agit-il d’un acharnement judiciaire contre lui ou juste d’une application normale de la loi ?
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L’article 80-1 du code de procédure pénale
Un exemple d’application de l’adage « non bis in idem » par la (…) -
Un appel aux dons pour aider quelqu’un à payer une amende ???
15 octobre 2020, par Sébastien CanévetIl est illégal d’organiser publiquement une collecte pour aider quelqu’un à payer une amende. Est-ce à dire que toute aide est forcément illégale dans ce cas là ? Evidemment non !!!
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======SOURCES====== L’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 (dans son état actuel) (…) -
L’affaire Marvel Fitness
9 octobre 2020, par Sébastien CanévetLe youtubeur Marvel Fitness vient d’être condamné à une peine sévère de deux ans de prison pour cyberharcèlement.
Retour sur les aspects juridiques de cette affaire.
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Mon vlog concernant les commentaires et réactions à la vidéo ci dessus : -
Faut-il aller chercher une lettre recommmandée ?
24 septembre 2020, par Sébastien CanévetNombreux sont ceux qui ne vont pas chercher une lettre recommandée à la poste ou qui la refusent lors de la visite du facteur. Ont-ils raison ou pas ?
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Une décision du conseil d’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
(C’est un exemple que j’aurais du prendre dans ma vidéo à la place du redressement fiscal, c’est plus parlant : ne pas (…) -
Pourquoi il demande cent millions de dollars à Nike pour une chaussure ?
19 septembre 2020, par Sébastien CanévetAyant frappé un "client" avec une Nike Air Jordan, un proxénète demande cent millions de dollars de dommages-intérêts à Nike pour ne pas avoir marqué sur ses chaussures qu’il était dangereux de frapper quelqu’un avec.
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======SOURCES====== L’affaire Sigi... Sirogio... Sirogi... Sirgiorgiro Clardy (en anglais)😉 https://www.oregonlive.com/portland/2... Les jurys (…) -
L’obligation de porter le masque anti-covid est-elle illégale ?
4 septembre 2020, par Sébastien CanévetDepuis plusieurs semaines, une "déclaration" rédigée par un avocat parisien circule sur les réseaux sociaux. Elle prétend démontrer l’illégalité de l’obligation de porter le masque anti-covid.
Plus récemment, l’arrêté préfectoral du Bas Rhin imposant cette obligation a été annulé. Que faut-il penser de ces informations ?
La semaine suivante, j’ai fait une seconde video pour expliquer la position du conseil d’Etat. Sources
L’ordonnance de référé du Tribunal administratif de (…) -
L’affaire Experimentboy
2 septembre 2020, par Sébastien CanévetDepuis quinze jours, l’affaire Experimentboy défraie le petit monde de Youtube et des réseaux sociaux. Le jeune vulgarisateur scientifique au million d’abonnés est accusé de corruption de mineur.
C’est l’occasion de rappeler ce qu’est la présomption d’innocence, si souvent remise en cause sur les réseaux sociaux, et de se pencher sur les éléments constitutifs de la "corruption de mineur".
Lien vers ma chaîne Youtube
Sources citées dans la vidéo
L’article-enquête de Numérama sur (…) -
Vidéo : Le singe photographe
23 août 2020, par Sébastien CanévetUn singe peut-il être titulaire des droits d’auteur de l’autoportrait qu’il a involontairement prit ?
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Vidéo : les fabricants de cadavres d’Edimbourg
3 août 2020, par Sébastien CanévetAu début du XIXem siècles, deux tueurs en série assassinent leur entourage pour vendre les corps aux médecins anatomistes de l’université d’Edimbourg.
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