Vous avez le droit - Vous avez le droit

Le droit est quelque chose de beaucoup trop sérieux pour le laisser aux seuls juristes.

Articles les plus récents

Le premier, la première
21 juillet 2020, par Sébastien Canévet

Le premier, la première
Qui enverra une missive virtuelle
à enigme arobase tricottine point net
Recevra un cadeau à choisir
sur la boutique de la chaine
Vidéo : Pénélopegate, un complot judiciaire ?
21 juillet 2020, par Sébastien Canévet

Voici les deux premières parties de ma vidéo sur l’affaire du Pénélopegate. La suite est en cours de tournage et sera prochainement mise en ligne.
Ma chaîne vidéo est ici.
J’ai pris le prétexte de cette affaire hors norme, dans laquelle le manque d’indépendance de la justice a été invoqué à plusieurs reprises, pour expliquer ce qu’est, et ce que n’est pas, ce principe fondateur de notre démocratie.
Quelques liens pour approfondir la question L’article de la wikipedia sur la séparation (…)
Mon livre sur les taxis anglais
10 mars 2020, par Sébastien Canévet

Parce qu’il n’y pas que le droit dans la vie...
... il y a aussi les taxis anglais. Ca tombe bien, je viens d’écrire un bouquin sur le sujet avec un ami.
Si vous voulez en savoir plus sur le sujet et sur notre livre, c’est ici.
Droit des logiciels
25 octobre 2013, par Sébastien Canévet

VIENT DE PARAÎTRE
Mon nouveau livre "Droit des logiciels (logiciels libres et logiciels privatifs) vient de paraître aux Presses Universitaires de France.
Le droit du numérique : une histoire à préserver
7 novembre 2012, par François Pellegrini, Sébastien Canévet

Texte de notre communication (François Pellegrini et moi) présentée au colloque Vers un musée de l’informatique et de la société numérique en France
1. Introduction
Le logiciel a un rôle à part dans l’histoire humaine : c’est le premier outil mécanisé qui soit une extension de notre esprit plutôt que de notre corps. Alors que la machine, moteur et objet de la révolution industrielle, permet à une personne de mettre en jeu une puissance physique plus grande que celle de son corps, le (…)
L’originalité du logiciel
17 octobre 2012, par Sébastien Canévet

Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), affirmant être titulaire des droits d’auteur sur un logiciel dénommé CRX/HX, puis IMX, et soutenant que la société Alix services et développement, venant aux droits de la société Alix à (…)
Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.
30 septembre 2011, par Sébastien Canévet

Conseil d’État
N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; ROUVIERE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats
Lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2011 et 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, (…)
Vacances août 2011 en Ecosse
26 juillet 2011, par Sébastien Canévet

En août, nous sommes repartis pour trois semaines de vacances en Ecosse avec la MGB.
J’ai déjà écris quelques articles sur nos vacances, mais je les ai antidatés pour ne pas qu’ils apparaissent dans les derniers articles parus (a priori, ce site est plutôt consacré au droit
Je vais donc ajouter des liens vers eux afin de vous permettre d’y accéder plus facilement
En 2011, nous nous étions donné comme thème "l’Ecosse historique et préhistorique.
Nous avons visité Abottsford, le (…)
La liberté du cuisinier
10 juillet 2011, par Sébastien Canévet

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine.
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des dispositions du Code de la "Propriété" Intellectuelle français, ce qui justifie cette analyse.
La Cour d’Appel de Liège a rendu récemment (10 juin 2011) une décision intéressante, puisqu’elle (…)
La starlette au haras
8 juillet 2011, par Sébastien Canévet

La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d’espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante.
Depuis quelques années, certaines chaînes privées croient bon de nous infliger le spectacle de midinettes livrées aux assauts d’étalons en rut lors de "reality shows". C’est la conséquence judiciaire de l’un d’eux que nous allons évoquer (…)