Vous avez le droit

Articles les plus récents

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  Le hard top Heron

  6 décembre 2008, par Sébastien Canévet

  Mon intérêt pour les hard tops est connu. Un copain vient de me trouver l’épave d’une rareté : un Heron.
  Le hardtop Heron pour MGB, c’est ça :
  Le badge Ashley n’est ici que pour la décoration. Histoire de la fabrique Heron
  Créée en 1962 et disparue en 1964, Heron Plastic était située 5 Kidebroke Groove à Blackeath, un quartier du sud est londonien. La firme déménage ensuite à Greenwich, 123 Calvert Road.
  Il s’agit de l’une de ces petites entreprises britanniques ayant fabriqué des (…)

• Des MGB transformées

  4 décembre 2008, par Sébastien Canévet

  De bon ou de mauvais goût, bricolages ou transformations professionnelles, voici quelques MGB transformées.
  Et tout d’abord, une étrange MGB à quatre places, actuellement en vente via le site du MGCF
  Il s’agit d’une 1965, il parait que la carte grise a été modifiée, il doit s’agir de la seule MGB cabriolet à 4 places en France

• Juste quelques photos....

  décembre 2008, par Sébastien Canévet

  La grande muraille
  Encore... Le nouveau musée de la capitale
  Inauguré en 2008, il présente l’histoire de Pékin dans un cadre ultra moderne. La moquée de Pékin
  J’ignorais qu’il en exista une... Le culte semble y être exercé régulièrement. Le temple du ciel
  Un des nombreux palais du temple du ciel L’ancien palais impérial transformé en temple

• Qui est l’auteur d’une oeuvre ?

  24 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Qui est l’auteur d’une oeuvre ? La question est simple, la réponse l’est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l’oeuvre faite par plusieurs personnes.
  L’auteur est le créateur de l’œuvre
  Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens En voici un exemple. L’auteur, c’est le créateur de l’œuvre, celui dont la personnalité s’exprime dans l’œuvre.
  Ceci signifie que l’auteur ne peut être qu’une personne physique, c’est à dire vous ou moi. En revanche, (…)

• Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur

  24 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Une fois que l’oeuvre protégéée a été rendue publique, les droits de l’auteur connaissent quelques limitations.
  Le texte applicable est l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle.
  "Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
  1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à (…)

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  Qui suis-je

  19 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, je suis Maître de conférence en droit privé à l’Université de Poitiers.
  Mes centres d’intérêt sont notamment le droit de l’informatique et des logiciels, le droit d’auteur et celui des étrangers en situation irrégulière.
  Fonctions passées Membre du Comité opérationnel d’évaluation des risques légaux et éthiques (Coerle), Comité consultatif auprès du Président Directeur Général de l’Inria (2015-2022) Membre (…)

• INTERNET ET DESINFORMATION

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Internet : le mirage de la neutralité technique
  Il est toujours difficile de parler d’internet. De même que le plus mauvais historien amateur en sait plus aujourd’hui sur la bataille d’Austerlitz que le plus brillant des officiers de Napoléon, il est encore délicat aujourd’hui d’avoir des certitudes sur les mutations engendrées par l’utilisation massive de l’internet sur l’opinion public, sur l’information, sur la désinformation, tant il est difficile de prendre du recul par rapport à (…)

• Le contenu de la protection des bases de données

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Après avoir étudié les conditions de la protection, voyons maintenant quel est le contenu de cette protection : Les droits du propriétaire d’une base de données
  En bref, le propriétaire d’une base de données peut interdire l’extraction et la réutilisation de tout ou d’une partie importante de sa base.
  to be continued... Les droits des utilisateurs d’une base de données
  Les utilisateurs peuvent extraire ou réutiliser une partie non substancielle d’une base de données, à condition d’y (…)

• Les conditions de protection d’une base de données

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Nous sommes ici aux confins du droit de l’économie, puisque le droit applicable est là essentiellement pour protéger un investissement économique.
  Il ne faut donc chercher aucune logique juridique dans ce droit, juste une logique économique.
  Principe
  Pour être protégée aux termes de l’article L 341-1 alinéa 1 du CPI, une base de données doit avoir nécessité un "investissement financier, matériel ou humain substantiel." pour "la constitution, la vérification ou la présentation" de (…)

• Précautions à prendre la veille du scrutin

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
  FICHE N° 3 : VEILLE DU SCRUTIN, SONDAGES ET RESULTATS
  EN BREF
  Les sites de campagne doivent être gelés à partir de la veille du scrutin à 0 heure. Aucun sondage ne doit être publié dans le même délai. Aucun résultat électoral ne doit être diffusé avant la fermeture du dernier bureau de vote.
  FAIRE ATTENTION A :
  Pendant ce délai, veiller à désactiver l’ensemble des procédures de mise en ligne et de publication automatique, les forums, les (…)