Vous avez le droit

Articles les plus récents

• Comment intégrer les dépenses liées à l’internet dans les comptes de campagne

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  lundi 23 octobre 2006, par Sebastien Canevet
  FICHE N° 4 : DEPENSES N.T.I.C. & COMPTES DE CAMPAGNE
  EN BREF
  Toutes les dépenses liées à la mise en oeuvre d’une campagne électorale en ligne dans l’année qui précède un scrutin doivent être intégrées aux comptes de campagne.
  FAIRE ATTENTION A : Intégrer les dépenses N.T.I.C. aux comptes de campagne, qu’il s’agisse de la création ou de la mise à jour de la communication en ligne, et ceci à la valeur moyenne du marché. Au recours aux (…)

• Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information

  18 November 2008, by Sebastien Fourestier

  The aim of this note is to give complement information in a previous note in which legality of studying a software and publishing thus obtained information are outlined. To this end, conditions compulsory to legally study hardware and publish obtained information, in France, will be recalled.
  1 Protection of industrial creations and hardware studying
  Regarding Intellectual Property Code, Book VI, inventions and technical knowledge can be protected to the extent that they are :
  1. (…)

• Et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Et si le droit d’auteur allait trop loin, sur internet et ailleurs ?
  (toujours à propos de TGI Pontoise, 2 février 2005)
  vendredi 11 mars 2005, par Cyril Rojinsky, Sebastien Canevet Et si le droit d’auteur allait trop loin ? La question, jadis illégitime, vient de plus en plus souvent à l’esprit. Car il subit aujourd’hui une extension très notable, quitte à parfois méconnaître le nécessaire équilibre entre le droit des auteurs et les droits du public. Cette extension s’opère au profit (…)

• Jugement du 18 juin 1999 - Tribunal de commerce de Paris

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  La SA France Télécom / La SARL MA Éditions et la SA Fermic devenue Iliad
  Tribunal de commerce de Paris
  Jugement du 18 juin 1999
  La SA France Télécom / La SARL MA Éditions et la SA Fermic devenue Iliad
  Après en avoir délibéré,
  LES FAITS : France Télécom, à laquelle une loi du 2 juillet 1990 a transféré les biens appartenant antérieurement à l’État (à travers la Direction générale des télécommunications), exploite un annuaire électronique des abonnés au téléphone, accessible par (…)

• Apprendre en s’amusant (sujet d’examen humoristique)

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Guillaume Bouté me communique le sujet d’examen suivant. Je ne résiste pas au plaisir de vous le faire partager.
  Toute ressemblance avec les personnages d’un film célèbre, etc...
  "Suite au décès de son ami Louis, dit le Mexicain, M. Fernand Nodin, qui possède une entreprise de location de matériel agricole à Montauban est chargé de veiller sur la fille du défunt, Patricia. Il vous demande de lui venir en aide, Maître Fougnasse n’étant pas au fait du dernier état du droit des sociétés. (…)

• Les activités en ligne des collectivités locales en période électorale

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Il convient d’éviter que les moyens des collectivités locales soient mises au service d’un candidat
  dimanche 7 mai 2006, par Sebastien Canevet
  FICHE N° 2 : LES ACTIVITES EN LIGNE DES COLLECTIVITES LOCALES
  EN BREF
  Il est interdit de promouvoir les réalisations ou la gestion de la collectivité dans les six mois qui précèdent un scrutin. Ceci n’empêche pas la présentation du bilan de sa gestion dans le cadre de l’organisation de sa campagne. FAIRE ATTENTION A
  Tout changement dans la (…)

• Les textes protégeant les bases de données

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  La loi de 1998 a ajouté un "Titre IV : Droits des producteurs de bases de données" au CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
  Chapitre I : Champ d’application
  Article L341-1
  Le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain (…)

• L’achat et le rapatriement de la BSA

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Depuis longtemps, je réflechissais à l’achat d’un tricyclecar. Raçon de leur notoriété, les Morgan et les Darmont étaient hors de portée financière. Restaient les autres marques, moins connues et souvent plus abordables.
  (ce texte est en cours de rédaction...)
  Je connaissais surtout BSA pour son abondante production de deux roues, mais je savais que la marque avait égelement produit des véhicules à trois et quatre roues entre les deux guerres mondiales. Je n’en savais pas beaucoup plus. (…)

• Ma princesse !

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  La marque Van den Plas était à l’origine un grand "coachbuilder" britannique, qui confectionna de superbes carrosseries pour tout ce que comptait de prestigieux l’industrie automobile britannique dans les années ’30 (Rolls, Bentley, Aston-Martin, Lagonda, etc.).
  Rachetée après la guerre, la marque ne devint jamais un constructeur à part entière, mais servit à donner un nom prstigieux aux versions hyper-luxueuses de certaines voitures produites en Grande-Bretagne...
  THE "POOR MAN ROLLS (…)

• Droit de citation

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Attention, citer ne veut pas dire reproduire
  Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, sauf dans deux cas : s’il s’agit d’une oeuvre appartenant au domaine public si vous faites une copie exclusivement destinée à votre usage personnel
  En revanche, lorsque l’oeuvre a été "divulguée" (c’est à dire rendue publique par son auteur, quelle que soit la (…)