Vous avez le droit

Articles les plus récents

• La loi du 6 janvier 1988, dite "loi Godfrain"

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  La loi applicable en la matère
  2000, par Sebastien Canevet
  Journal officiel du 6 janvier 1988 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté.
  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
  Article unique
  Dans le titre II du livre III du code pénal, il est inséré, après le chapitre II, un chapitre III ainsi rédigé : Chapitre III
  De certaines infractions en matière informatique
  Article 462-2
  Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans (…)

• Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?

  18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

  Toutes les oeuvres ne sont pas protégées
  lundi 17 janvier 2005, par Sebastien Canevet Contrairement à une idée reçue, toutes les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Que sont donc les oeuvres protégées, et celle qui ne le sont pas ? Les principes généraux de la propriété littéraire et artistique en la matière sont explicables simplement.
  En un mot, pour être protégée, l’œuvre doit être une œuvre de l’esprit et elle doit être une œuvre originale. Une œuvre de l’esprit - (…)

• Changer la capote de la MGB

  11 octobre 2008, par Sébastien Canévet

  La capote de la MGB, (en plus de ses qualités bien connues en matière d’étanchéité n’a qu’une durée de vie limitée. Heureusement, la changer est l’affaire de quelques heures et ne représente qu’un investissement limité.
  (Cet article n’est pas fini, mais peut déjà rendre service en l’état
  Trois modèles de capote ?
  En raison de la durée de vie exceptionnelle de la MGB (18 ans, de 1962 à 1980), elle a fatalement connu des évolutions dans pas mal de domaines, même si la conception de (…)

• Entretien et changement des bas de caisse

  7 octobre 2008, par Sébastien Canévet

  Contrairement à une voiture normale, l’entretien et l’éventuel changement des bas de caisse du taxi est une opération simple et peu onéreuse. La raison à cela : les bas de caisse ne sont pas structurels et ils se posent et se déposent à l’aide quelques vis...
  Dépose des garnitures et entretien des bas de caisse
  Il faut commencer par retirer les caches en plastique gris, qui sont maintenus par trois ou quatre vis
  Puis les enjoliveurs en aluminium qui courent le long du bas de caisse. (…)

• Quand la Cour de cassation n’apprécie pas :

  2 octobre 2008, par Sébastien Canévet

  Les juges de proximité sont souvent critiqués. Celui ci méritait le sans doute, ainsi que la censure de la cour de cassation.
  Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ;
  Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement retient notamment "la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté (…)

• La poule est un animal anodin et stupide...

  2 octobre 2008, par Sébastien Canévet

  La vie à la campagne présente parfois des inconvénients...
  "Attendu que les faits et la querelle sont exposés dans les décisions rendues à CLERMONT-FERRAND le 11 janvier 1994 et le 25 janvier 1995, cette dernière dont appel ; que la Cour en adopte les motifs ; que, céans, les époux Roche concluent au débouté de Rougier. ; qu’au contraire celui-ci, enchanté du jugement qui a prescrit la fin du poulailler, demande la confirmation et 20 000 F de dommages-intérêts.
  Attendu que la poule est (…)

• Qu’en termes amusants ces choses là sont dites !

  2 octobre 2008, par Sébastien Canévet

  Cette décision célèbre mérité d’être lue, relue et méditée
  Cour d’appel de Riom, 1ère Chambre civile, Section 1 Arrêt du 14 décembre 1995
  Attendu que le Premier Président de la Cour de cassation invita un jour le monde judiciaire à sortir du néolithique, c’est-à-dire du monde où le plus fort écrase de ses lourdes pierres le plus faible ; que cette très noble voix ne semble point être parvenue aux oreilles des rédacteurs des contrats (…)

• "Vis à vis" Peugeot 1893

  23 septembre 2008, par Sébastien Canévet

  Vue récemment au circuit des remparts d’Angoulême en septembre 2011 un petit vis à vis Peugeot de 1993, il s’agit d’un "type 3", produit de 1891 à 1894 en 64 exemplaires (un succès commercial, à l’époque .
  La vue d’un de ces ancêtres me réjouit toujours. Examinons le d’un peu plus près...
  Il s’agit donc d’un véhicule carossé en "vis à vis", c’est à dire que les deux passagers sont assis dos à la route, et font face au conducteur et à son mécanicien (et oui, à l’époque, on voyageait avec (…)

• 

  Le hard top Bermuda

  23 septembre 2008, par Sébastien Canévet

  Le Bermuda a l’avantage d’être bien plus lumineux que le modèle d’origine, grâce à ses nombreuses vitres, ce qui le rend agréable à utiliser, notamment aux feux rouges, où on voit le feu au travers des vitres de canopée sans avoir besoin de se tordre le cou.
  En revanche, l’intégration des vitres de toit est visuellement un peu étrange par rapport à la lunette arrière. Ca peut ne pas plaire à certains...
  Histoire de Classic Motor Craft Limited
  Le hard top "Bermuda" était proposé par un (…)

• Changement du joint spi de roue arrière

  22 septembre 2008, par Sébastien Canévet

  La MG vient d’être refusée au contrôle technique. Motif : freinage arrière gauche insuffisant.
  Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre rapidement ce qui se passe : l’intérieur de la jante est gras d’huile. Le diagnostic est simple, le joint spi de joue plus son rôle et l’huile du pont fuit sur la garniture du frein arrière.
  Le remède est simple : changer le fameux joint spi et nettoyer, ou mieux, changer les garnitures de frein arrière. C’est un travail niveau amateur moyen, (…)