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Droit d’auteur

Les auteurs et éditeurs de textes littéraires, d’oeuvres musicales, artistiques, etc... sont protégés. Le droit définit ce qu’est (ou n’est pas) une oeuvre protégée, précise qui en est l’auteur, ce que sont ses droits (patrimoniaux, extrapatrimoniaux), mais aussi ses devoirs.

Vous trouverez également ici quelques modèles de contrats portant sur le droit d’auteur.

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Articles récents

Article à réintégrer dans cette rubrique :

Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur 19 mai 2005

  • Vidéo : Le singe photographe
    23 août 2020, par Sébastien Canévet

    Un singe peut-il être titulaire des droits d’auteur de l’autoportrait qu’il a involontairement prit ?
    Ma chaîne Youtube est ici

  • L’évolution du droit d’auteur à l’ère du numérique
    22 octobre 2009, par Benjamin Jean, Sébastien Canévet

    Contribution à l’ouvrage collectif "La bataille Hadopi"

  • Qui est l’auteur d’une oeuvre ?
    24 novembre 2008, par Sébastien Canévet

    Qui est l’auteur d’une oeuvre ? La question est simple, la réponse l’est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l’oeuvre faite par plusieurs personnes.
    L’auteur est le créateur de l’œuvre
    Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens En voici un exemple. L’auteur, c’est le créateur de l’œuvre, celui dont la personnalité s’exprime dans l’œuvre.
    Ceci signifie que l’auteur ne peut être qu’une personne physique, c’est à dire vous ou moi. En revanche, (…)

  • Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?
    18 novembre 2008, par Sébastien Canévet

    Toutes les oeuvres ne sont pas protégées
    lundi 17 janvier 2005, par Sebastien Canevet Contrairement à une idée reçue, toutes les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Que sont donc les oeuvres protégées, et celle qui ne le sont pas ? Les principes généraux de la propriété littéraire et artistique en la matière sont explicables simplement.
    En un mot, pour être protégée, l’œuvre doit être une œuvre de l’esprit et elle doit être une œuvre originale. Une œuvre de l’esprit - (…)

  • Les droits patrimoniaux de l’auteur
    11 février 2005, par Sébastien Canévet

    Qui dit patrimoine dit espèces sonnantes et trébuchantes. C’est bien ainsi qu’il faut voir les droits patrimoniaux de l’auteur : son œuvre ne peut être utilisée qu’à la suite de son autorisation, qu’il n’accorde souvent que contre une certaine somme d’argent.
    Cette utilisation revet deux formes principales : la reproduction et la représentation.
    La reproduction de l’œuvre
    Selon l’article L 122-3 du CPI, la reproduction existe dès lors qu’il y a "fixation matérielle de l’œuvre par tous (…)