Droit d’auteur
Les auteurs et éditeurs de textes littéraires, d’oeuvres musicales, artistiques, etc... sont protégés. Le droit définit ce qu’est (ou n’est pas) une oeuvre protégée, précise qui en est l’auteur, ce que sont ses droits (patrimoniaux, extrapatrimoniaux), mais aussi ses devoirs.
Vous trouverez également ici quelques modèles de contrats portant sur le droit d’auteur.
Article à réintégrer dans cette rubrique :
Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur 19 mai 2005
Articles publiés dans cette rubrique
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Vidéo : Le singe photographe
Un singe peut-il être titulaire des droits d’auteur de l’autoportrait qu’il a involontairement prit ?
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Contribution à l’ouvrage collectif "La bataille Hadopi"
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Qui est l’auteur d’une oeuvre ? La question est simple, la réponse l’est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l’oeuvre faite par plusieurs personnes.
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Toutes les oeuvres ne sont pas protégées
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CC-BY-SA