Articles les plus récents

mardi 26 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

Vacances août 2011 en Ecosse

En août, nous sommes repartis pour trois semaines de vacances en Ecosse avec la MGB. J’ai déjà écris quelques articles sur nos vacances, mais je les ai antidatés pour ne pas qu’ils apparaissent dans les derniers articles parus (a priori, ce site est plutôt consacré au droit :-) Je vais donc ajouter (...)
dimanche 10 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

La liberté du cuisinier

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine. Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)
vendredi 8 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

La starlette au haras

La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d’espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante. Depuis quelques années, certaines chaînes privées (...)
samedi 4 juin 2011
par  Sébastien Canevet

Résilier sa mutuelle

Ayant récemment décidé de changer de mutuelle complémentaire d’assurance maladie, j’ai été confronté à un refus de ladite mutuelle, ce qui est hélas commun. Voyons un peu comment procéder pour obtenir tout de même satisfaction. Jusqu’à une date relativement récente, on ne pouvait résilier son contrat (...)
mardi 31 mai 2011
par  Sébastien Canevet

Le ministre et le pédophile

Je lis un peu tout et n’importe quoi au sujet de la soit disant obligation de dénonciation qui incomberait à Luc Ferry, y compris de la part de Rachida Dati, que l’on aurait pu croire mieux informée en la matière... Ne revenons pas sur les faits, réels ou supposés, évoqués par l’ancien ministre de (...)
jeudi 19 août 2010
par  Sébastien Canevet

Usure prématurée de l’allumage

Je vous avais déjà expliqué comment "refaire l’allumage". Voici quelques compléments d’information, suite à la panne d’allumage (heureusement vite réparée) que nous avons subie lors de nos dernières vacances en Ecosse. Tout a commencé alors que nous visitions l’île de Harris/Lewis. La voiture pétarade, (...)

Brèves

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)

16 mars 2010 - La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Selon une jurisprudence constante en Espagne, un juge vient à nouveau de décider que le fait de (...)

29 octobre 2009 - Parution du livre "La Bataille Hadopi"

A l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la nouvelel loi Hadopi, les (...)

28 octobre 2009 - A quand une HADOPI 3 ?

Je vous signale une excellent chronique de l’ami Cyril Rojinsky dans laquelle il critique (...)