Articles les plus récents
mercredi 7 novembre 2012
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Le droit du numérique : une histoire à préserver
Texte de notre communication présentée au colloque Vers un musée de l’informatique et de la sociéré numérique en France
1. Introduction
Le logiciel a un rôle à part dans l’histoire humaine : c’est le premier outil mécanisé qui soit une extension de notre esprit plutôt que de notre corps. Alors que la (...)
mercredi 17 octobre 2012
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L’originalité du logiciel
Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), (...)
vendredi 30 septembre 2011
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Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.
Conseil d’État
N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; ROUVIERE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats
Lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE (...)
mardi 26 juillet 2011
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Vacances août 2011 en Ecosse
En août, nous sommes repartis pour trois semaines de vacances en Ecosse avec la MGB.
J’ai déjà écris quelques articles sur nos vacances, mais je les ai antidatés pour ne pas qu’ils apparaissent dans les derniers articles parus (a priori, ce site est plutôt consacré au droit :-)
Je vais donc ajouter (...)
dimanche 10 juillet 2011
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La liberté du cuisinier
Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine.
Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)
vendredi 8 juillet 2011
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La starlette au haras
La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d’espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante.
Depuis quelques années, certaines chaînes privées (...)
