Articles les plus récents

mercredi 7 novembre 2012
par  François Pellegrini, Sébastien Canevet

Le droit du numérique : une histoire à préserver

Texte de notre communication présentée au colloque Vers un musée de l’informatique et de la sociéré numérique en France 1. Introduction Le logiciel a un rôle à part dans l’histoire humaine : c’est le premier outil mécanisé qui soit une extension de notre esprit plutôt que de notre corps. Alors que la (...)
mercredi 17 octobre 2012
par  Sébastien Canevet

L’originalité du logiciel

Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix) Sur le moyen unique, pris en sa première branche Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), (...)
vendredi 30 septembre 2011
par  Sébastien Canevet

Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

Conseil d’État N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; ROUVIERE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats Lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE (...)
mardi 26 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

Vacances août 2011 en Ecosse

En août, nous sommes repartis pour trois semaines de vacances en Ecosse avec la MGB. J’ai déjà écris quelques articles sur nos vacances, mais je les ai antidatés pour ne pas qu’ils apparaissent dans les derniers articles parus (a priori, ce site est plutôt consacré au droit :-) Je vais donc ajouter (...)
dimanche 10 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

La liberté du cuisinier

Eut égard à la rareté de la jurisprudence sur ce point précis, voici une décision belge concernant la possible protection d’une recette de cuisine. Le droit belge est proche du droit français sur bien des points, et la loi belge sur le droit d’auteur de 1994 a une conception très voisine des (...)
vendredi 8 juillet 2011
par  Sébastien Canevet

La starlette au haras

La période estivale étant quelque peu propice à un ralentissement neuronal bienvenu, attardons nous sur une décision d’espèce, qui vaut par sa parfaite rédaction juridique, beaucoup plus que pour les médiocres qualités artistiques de la requèrante. Depuis quelques années, certaines chaînes privées (...)

Brèves

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)

16 mars 2010 - La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Selon une jurisprudence constante en Espagne, un juge vient à nouveau de décider que le fait de (...)

29 octobre 2009 - Parution du livre "La Bataille Hadopi"

A l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la nouvelel loi Hadopi, les (...)

28 octobre 2009 - A quand une HADOPI 3 ?

Je vous signale une excellent chronique de l’ami Cyril Rojinsky dans laquelle il critique (...)