Archives ?

La prescription abrégée de trois mois s’applique-t-elle à l’internet ?
Bulletin numéro 128
samedi 23 décembre 2000, par Sebastien Canevet
Bonjour,
Je profite de ce (probablement) dernier numéro de "Droit et Internet" du millénaire pour vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année.
Puisque c’est la saison des cadeaux, je vous offre un fil d’information gratuit sur le droit de l’internet pour votre site web. Si vous voulez en faire profiter vos visiteurs, allez voir à (…)

Affaire yahoo : le juge veut reconstituer des frontières virtuelles
Bulletin numéro 127
samedi 25 novembre 2000, par Sebastien Canevet
Bonjour,
Affaire médiatique s’il en est ; l’affaire Yahoo pose plusieurs problèmes juridiques importants. Plus que sur les enjeux politiques de cette affaire, ce sont les aspects de technique juridique que je souhaite vous présenter aujourd’hui.
Sébastien Canevet mailto:sebastien canevet.com
(Ce 127 em numéro est envoyé à 4037 internautes)
Ce (…)

dimanche 5 novembre 2000, par Sebastien Canevet
http://www.canevet.com - le 5 novembre 2000
Bonjour,
Je romps enfin le long silence que m’ont imposé ma santé défaillante et une année universitaire particulièrement éprouvante. Toutes mes excuses aux personnes dont les mails sont restés sans réponse.
Pour me faire pardonner, je vous prépare de bonnes surprises pour très bientôt
C’est à une décision toute récente que j’entends consacrer le présent bulletin : la condamnations (…)

Bonjour,
Après le Sénat, qui avait aggravé récemment le projet de loi sur la responsabilité des hébergeurs, (voir "Droit et Internet numéro 121, du 29 janvier 2000 - http://www.canevet.com/actua/archives/di-121.htm) c’est au tour de l’Assemblée Nationale d’ajouter sa petite disposition liberticide. Explication de texte...
Sébastien Canevet mailto:sebastien canevet.com
(Ce 125 em numéro est envoyé à 2402 internautes)
Le contexte
Un "toilettage" de la loi du 30 septembre 1986 (…)

Le code électoral prévoit un certain nombre de contraintes en matière de propagande électorale. Ces obligations sont bien connues, mais leur transposition à l’internet est parfois malaisée : le point sur la question.
Bonjour,
A la suite de mes conférence devant les webmestres territoriaux, vous êtes de plus en plus nombreux à me demander ce que l’on peut faire sur l’internet français en période électorale.
Le présent bulletin est consacré à la question, son contenu est repris dans le (…)