Droit des logiciels libres

Nouvelle catégorie de logiciels, les logiciels libres présentent des aspects originaux du point de vue juridique. Cependant, ils restent régis par la logique générale du droit de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi je vous conseille vivement de prendre d’abord connaissance de mes développements sur le droit des programmes d’ordinateur avant d’aborder la question spécifique des logiciels libres.

Voyez par exemple ce que sont les droits et devoirs des utilisateurs de logiciels ainsi que [ceux de leurs auteurs et éditeurs].

Je développerai également bientôt une rubrique sur la difficile question de la brevetabilité des logiciels.

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jeudi 6 janvier 2011
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Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 Nexedi / Agence de l’eau Artois-Picardie

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