Droit des logiciels libres

Nouvelle catégorie de logiciels, les logiciels libres présentent des aspects originaux du point de vue juridique. Cependant, ils restent régis par la logique générale du droit de la propriété intellectuelle. C’est pourquoi je vous conseille vivement de prendre d’abord connaissance de mes développements sur le droit des programmes d’ordinateur avant d’aborder la question spécifique des logiciels libres.

Voyez par exemple ce que sont les droits et devoirs des utilisateurs de logiciels ainsi que [ceux de leurs auteurs et éditeurs].

Je développerai également bientôt une rubrique sur la difficile question de la brevetabilité des logiciels.

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Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 30 septembre 2011
par  Sébastien Canevet

Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.

Conseil d’État
N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE ; ROUVIERE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats
Lecture du vendredi 30 septembre 2011 REPUBLIQUE (...)

jeudi 6 janvier 2011
par  Sébastien Canevet

Tribunal administratif de Lille Ordonnance de référé 29 décembre 2010 Nexedi / Agence de l’eau Artois-Picardie

La jurisprudence est récemment venue rappeler qu’un appel d’offre de marché publique ne peut porter sur la fourniture d’une solution portant sur un logiciel précis, évinçant ainsi par définition toute possibilité d’emporter le marché pour les fournisseurs d’offres concurrentes, dont celles basées sur des (...)

Sunday 18 November 2007
by  Sebastien Fourestier

Concerning the legality of replacing software which is present on hardware in our possession

1 Replacing software present on property belonging to us
Civil Code Article 537 ensures free disposal of property which belongs to us [1]:
" Private individuals have the free disposal of property which belongs to them, subject to the modifications established by legislation. "
The (...)

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)