L’autoentreprise

La simplification des procédures de création et de gestion de petites structures commerciales est, enfin, une réalité grâce au régime dit de l’autoentrepreneur. Quelques informations pratiques à ce sujet.

Cette rubrique, nouvelle, n’en est qu’à ses débuts, mais elle pourrait déjà vous être utile en l’état !


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 19 mai 2009
par  Sébastien Canevet

Les cotisations retraite de l’autoentrepreneur

Le statut d’autoentrepreneur permet, comme les autres statuts, de valider des trimestres de retraite. Attention, cette validation est soumise à une minimum de chiffre d’affaire, qui varie selon le secteur d’activité.
Ce tableau résume bien les diverses situations. Secteurs d’activité Abattement (...)

mardi 19 mai 2009
par  Sébastien Canevet

Le fonctionnaire autoentrepreneur

Traditionnellement, le fonctionnaire ne pouvait, à de rares exceptions près (universitaires également médecins ou avocats...), exercer une autre activité, qu’elle soit salariale ou libérale.
La règle a cependant évolué récemment, afin de tenir compte de l’évolution économique et sociale.
En quelques (...)

mardi 19 mai 2009
par  Sébastien Canevet

Cumul entre le statut d’autoentrepreneur et l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACCRE)

Texte du décret aménageant l’accre et le statut d’autoentrepreneur. J’en ferai prochainement une explication détaillée...
JORF n°0101 du 30 avril 2009 page 7330 texte n° 29
DECRET Décret n° 2009-484 du 29 avril 2009 fixant les conditions d’application de l’exonération de cotisations de sécurité sociale (...)

Brèves

21 mai 2009 - Police et violence : parution du rapport de la CNDS

La commission nationale de déontologie de la sécurité vient de publier son rapport pour l’année (...)