Droit d’auteur

Les auteurs et éditeurs de textes littéraires, d’oeuvres musicales, artistiques, etc... sont protégés. Le droit définit ce qu’est (ou n’est pas) une oeuvre protégée, précise qui en est l’auteur, ce que sont ses droits (patrimoniaux, extrapatrimoniaux), mais aussi ses devoirs.

Vous trouverez également ici quelques modèles de contrats portant sur le droit d’auteur.

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Articles récents

Article à réintégrer dans cette rubrique :

Les limites aux droits patrimoniaux de l’auteur 19 mai 2005


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 22 octobre 2009
par  Benjamin Jean , Sébastien Canevet

L’évolution du droit d’auteur à l’ère du numérique

Contribution à l’ouvrage collectif "La bataille Hadopi"

lundi 24 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Qui est l’auteur d’une oeuvre ?

Qui est l’auteur d’une oeuvre ? La question est simple, la réponse l’est aussi, même si quelques subtilités peuvent se faire jour au sujet de l’oeuvre faite par plusieurs personnes.
L’auteur est le créateur de l’œuvre
Le droit est, parfois, logique et plein de bon sens :-) En voici un exemple. L’auteur, (...)

mardi 18 novembre 2008
par  Sébastien Canevet

Qu’est-ce qu’une oeuvre protégée ?

Toutes les oeuvres ne sont pas protégées
lundi 17 janvier 2005, par Sebastien Canevet Contrairement à une idée reçue, toutes les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Que sont donc les oeuvres protégées, et celle qui ne le sont pas ? Les principes généraux de la propriété littéraire et (...)

vendredi 11 février 2005
par  Sébastien Canevet

Les droits patrimoniaux de l’auteur

Qui dit patrimoine dit espèces sonnantes et trébuchantes. C’est bien ainsi qu’il faut voir les droits patrimoniaux de l’auteur : son œuvre ne peut être utilisée qu’à la suite de son autorisation, qu’il n’accorde souvent que contre une certaine somme d’argent.
Cette utilisation revet deux formes (...)

Brèves

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

16 mars 2010 - La justice espagnole confirme la légalité du P2P en Espagne

Selon une jurisprudence constante en Espagne, un juge vient à nouveau de décider que le fait de (...)

29 octobre 2009 - Parution du livre "La Bataille Hadopi"

A l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la nouvelel loi Hadopi, les (...)

28 octobre 2009 - A quand une HADOPI 3 ?

Je vous signale une excellent chronique de l’ami Cyril Rojinsky dans laquelle il critique (...)