Droits des auteurs et editeurs de logiciels

Quels sont les droits des auteurs et éditeurs de logiciels ? Que peuvent-ils faire vis à vis des logiciels concurrents (décompilation, reverse engineering, etc...).

Si vous souhaitez que je la mette à jour rapidement, laissez un message sur le forum, ça me donnera du courage ;-)

*
* *
Articles récents

Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 17 octobre 2012
par  Sébastien Canevet

L’originalité du logiciel

Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix)
Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle ;
Attendu, selon l’arrêt attaqué, que la société Compagnie de distribution informatique expert (Codix), (...)

Tuesday 18 November 2008
by  Sebastien Fourestier

Concerning the legality of hardware study and publication of obtained information

The aim of this note is to give complement information in a previous note in which legality of studying a software and publishing thus obtained information are outlined. To this end, conditions compulsory to legally study hardware and publish obtained information, in France, will be recalled. (...)

lundi 12 février 2007
par  Sebastien Fourestier

De la légalité de l’analyse d’un logiciel à des fins de compatibilité et de la publication des informations obtenues

La transposition récente de la loi DADVSI a rendu le cadre d’utilisation de la décompilation (ou « reverse engineering ») plus restreint. Cette note rappelle dans quelle mesure un logiciel peut légalement être étudié, quel sous-ensemble d’informations caractérisant un logiciel peut légalement être (...)

Brèves

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)