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De tout un peu
Comme son nom l’indique, il s’agit d’une rubrique un peu "fourre tout" dans laquelle je mets ce que je ne peux pas mettre ailleurs sur ce site.
Il s’agit souvent de choses juridiques relevant d’autres disciplines que ce qui touche aux technologies, ou de choses non juridiques mais relevant tout de même plus ou moins du champs assez large de la régulation.
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Le ministre et le pédophile
31 mai 2011, par Sébastien Canévet
Je lis un peu tout et n’importe quoi au sujet de la soit disant obligation de dénonciation qui incomberait à Luc Ferry, y compris de la part de Rachida Dati, que l’on aurait pu croire mieux informée en la matière...
Ne revenons pas sur les faits, réels ou supposés, évoqués par l’ancien ministre de l’éducation national, tel n’est pas notre propos. Concentrons nous plutôt sur l’aspect juridique de cette affaire :
– Que risque Luc Ferry en désignant explicitement la personne suspectée de (…)
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Affaire "Casse toi pov’ con" 2 - ou "Selon que vous serez puissant ou misérables..."
21 novembre 2009, par Sébastien Canévet
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Affaire "Sarkozy, je te vois !"
22 mai 2009, par Sébastien Canévet
Les faits sont les suivants : un professeur de philosophie marseillais est accusé d’avoir perturbé un contrôle de police en criant "Sarkozy, je te vois", à la gare Saint-Charles de Marseille, en février 2008.
Poursuivi pour "tapage diurne troublant la tranquillité d’autrui", l’homme âgé de 47 ans n’était pas présent à l’audience du juge de proximité, qui a mis son jugement en délibéré au 3 juillet. Le parquet avait retenu le caractère injurieux de l’infraction et requis une amende de 100 (…)
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Droit de réponse et internet
30 octobre 2007, par Sébastien Canévet
Le droit de la presse mis en place par la loi de 1881 fait régulièrement l’objet de "modernisations" pour l’adapter à l’évolution des médias.
Faisons le point sur le droit de réponse, tel qu’il vient d’être aménagé pour tenir compte des spécificités d’internet.
Conditions d’exercice
Quatres conditions doivent être réunies pour qu’un droit de réponse puisse être exercé. (libre à celui à qui on demande un droit de réponse qui ne répond pas à ces conditions de l’exercer quand même, mais (…)
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provisoire
25 novembre 2000, par Sébastien Canévet
She Hulk : https://youtu.be/_dFhDWcJdac
Pyramide et DS : https://youtu.be/cLsnq4wgT-I