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L’originalité du logiciel
Décision de la Cour de cassation du 17 octobre 2012 (Codix / Alix) Sur le moyen unique, pris en sa première branche Vu les articles L. 112-1 et L. 112-2 du code de la...Lire la suite →
D 17 octobre 2012 A Sébastien Canévet C 0 messages -
Le Conseil d’Etat estime qu’un marché public portant sur la prestation de service associée à un logiciel libre est licite.
Conseil d’État N° 350431 ECLI:FR:CESSR:2011:350431.20110930 Publié au recueil Lebon 7ème et 2ème sous-sections réunies M. Frédéric Dieu, rapporteur M. Bertrand Dacosta, rapporteur...Lire la suite →
D 30 septembre 2011 A Sébastien Canévet C 0 messages -
Vacances août 2011 en Ecosse
En août, nous sommes repartis pour trois semaines de vacances en Ecosse avec la MGB. J’ai déjà écris quelques articles sur nos vacances, mais je les ai antidatés pour ne pas...Lire la suite →
D 26 juillet 2011 A Sébastien Canévet C 3 messages
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