Voici le résultat de ma modeste expérience, concernant l’achat et l’immatriculation de voitures venant de Grande Bretagne. Les choses ne sont pas fondamentalement différentes pour les autres pays européens...

Je n’ai pas l’expérience personnelle de l’importation de pays tiers (comprenez "hors Union Européenne), mais je vous en parlerai tout de même...

 Le choix de la voiture

Est-il bien raisonnable d’acheter une voiture ancienne sans la voir avant ? Bien évidemment, la réponse est non.

Cependant, tout dépend des circonstances. Je me souviens d’un copain qui a acheté sur Ebay une petite Princess Vanden Plas 1100 comme la mienne pour 200 livres (environ 300 euros). Elle était structurellement pourrie, mais il a revendu les pièces détachées à un prix très nettement supérieur aux frais engagés, les éléments spécifiques aux finitions Vanden Plas étant plutôt rares.

Personnellement, je préfère soit me déplacer pour voir moi même la voiture, soit faire confiance aux clubs de la marque, du moins en Grande Bretagne, je n’ai pas l’expérience des achats dans d’autres pays.

Après avoir choisi la marque et le modèle de mon prochain achat, j’adhère au club. Certains clubs offrent une inspection indépendante faite par un spécialiste pour un prix modéré (100 livres pour le Jaguar Enthusiast Club, par exemple), d’autres sont ravis de vous accueillir et connaissent souvent déjà la voiture que vous convoitez, surtout lorsqu’il s’agit d’une marque rare (c’était la cas pour ma BSA).

Le Royal Automobile Club (RAC) et l’Automobile Association (AA) offrent également ce genre de service.

 Dans l’Union Européenne, l’importation est un simple achat

Lorsque l’on achète dans l’Union Européenne, il ne s’agit plus à proprement parler d’une importation mais d’un simple achat. La nuance est importante, car cela signifie que lors de la traversée de la frontière vous n’avez plus aucune formalité à accomplir. C’est comme si vous achetiez en France.

Les seules précautions, du moins si vous ramenez la voiture par la route, sont :
 L’assurer avant de prendre le volant. Les assurances ne font aucune difficulté pour vous délivrer une attestation provisoire d’assurance, avec laquelle vous êtes en règle avec la maréchaussée. Vous aurez ensuite tout le temps de l’assurer définitivement une fois rentré.
 Vérifier que vous êtes en règle vis à vis des lois du pays dans lequel vous achetez la voiture. Par exemple, en Grande Bretagne, la voiture doit avoir un "MOT" valide (l’équivalent du contrôle technique) et une "road tax" si elle a été construite après 1972.

 Le DVLA

Il convient de porter à la connaissance du DVLA "Driver and Vehicle Licensing Agency", qui est un peu l’équivalent de notre service des cartes grises, que vous êtes le nouveau propriétaire de cette voiture. Pour cela, il suffit de remplir la partie "Notification of sale" du "Registration Certificate" et de l’envoyer au DVLA, vous recevrez gratuitement un "Cerficate of permanent export" par la poste quelques semaines plus tard.

P.S. La démarche semble également possible en ligne sur leur site web

 Le certificat de transfert

La seule chose à faire est de demander au Trésor Public de votre ville de vous délivrer un "certificat de transfert d’un véhicule terrestre à moteur". (quitus fiscal, imprimé modèle 1993 VT REC)

C’est gratuit et très rapide, mais prenez la précaution de demander au vendeur de rédiger par écrit un acte de vente comportant le prix auquel il vous a vendu le véhicule.

La raison de l’existence de cette formalité fiscale est de s’assurer que vous ne faites pas le commerce de voitures importées, ce qui constitue une activité commerciale soumise au versement de droits et cotisations spécifiques, qui ne nous concernent pas ici.

Il semble que les services fiscaux considèrent qu’un ou deux achats par an est admissible, surtout si vous gardez vos voitures. Au delà, ca pourrait être assimilé à des actes de commerce...

 Contrôle technique

Dans tous les cas, pour immatriculer votre voiture en France, il faut qu’elle passe au contrôle technique.

Sachez que depuis le premier mail 2014, le contrôle technique passé dans le pays d’origine suffit, si il est toujours valable (moins de six mois), il est inutile de repasser le contrôle technique en France.

Attention, si un contrôle technique avec contre-visite suffit pour une immatriculation normale, il faut nécessairement un contrôle technique sans contre-visite pour une immatriculation en carte grise collection.

NOUVEAU Depuis le décret du 23 février 2017, les voitures immatriculées pour la première fois avant 1960 sont dispensées de contrôle technique.

A ce stade, je ne sais pas si il est possible de l’immatriculer sans contrôle technique ou pas après son achat hors de France.

 Carte gris normale ou collection ?

Je pensais que les choses étaient claires à ce sujet, mais au vu du courrier que je reçois, je préfère vous préciser les choses à ce sujet.

Contrairement à une idée répandue, la carte de grise dite de collection en donne aucun statut particulier à la voiture, au contraire.

Il faut privilégier autant que possible la carte grise normale, la carte grise de collection étant réservée aux véhicules de plus de 30 ans (c’était 25 ans avant, mais c’est passé à 30 depuis le 15 octobre 2009) qui ne sont pas immatriculables normalement, afin qu’ils puissent quand même circuler. Les restrictions de circulation (circulation libre dans le département d’immatriculation et les départements limitrophes, circulation sur déclaration préalable à la préfecture et pour se rendre à un événement automobile précis pour les autres destinations). ont disparu en octobre 2009.

 Obtenir une carte gris normale

Cette section sur la carte grise normale n’est plus à jour, attention ! La DRIRE a été remplacée par la DREAL et les règles ont passablement évolué. Je modifierai cette rubrique dès que j’en aurai le temps

Pour immatriculer une voiture importée, il convient, en plus des documents habituels, de fournir les documents suivants :

 Soit le certificat de conformité européen délivré par le constructeur ou son représentant en France. Ouverture à la concurrence oblige, des officines privées peuvent également vous l’obtenir. (Cherchez "certificat de conformité européen" sur n’importe quel moteur de recherche, vous trouverez facilement)

 Soit une attestation d’identification délivrée par le service des mines (la DRIRE), à condition que le véhicule corresponde à un "type national français". En d’autres termes, ce type de véhicule doit déja avoir été vendu en France.

Il convient de remplir correctement la demande d’identification, qui se trouve ici.

Il arrive souvent que la DRIRE oppose un refus de principe au téléphone, mais qu’elle délivre ensuite l’attestation.

Attention à deux choses :

1 - Les véhicules fabriqués en CKD sont quasi impossibles à importer, même si le même modèle a été régulièrement commercialisé en France. (Voir cependant le paragraphe ci dessous "Que faire en cas d’échec ?")

2 - En cas de doute, la DRIRE peut demander à voir le véhicule.

 Obtenir une carte de grise de collection

Si votre véhicule a plus de trente ans, il vous suffit de remplir le formulaire de demande d’attestation auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Au bout de quelques semaines, vous recevez votre attestation par la poste (soyez patient, la FFVE est une association et reçoit beaucoup de demandes).

Il vous suffit ensuite d’aller en préfecture pour faire immatriculer votre voiture, comme n’importe quelle voiture ordinaire.

La FFVE vient de produire un document explicatif fort utile

to be continued...

 Que faire en cas d’échec ?

Si le véhicule a été régulièrement immatriculé dans l’un des vingt sept pays de l’Union Européenne, alors on ne peut pas vous refuser de l’immatriculer en France. C’est en effet contraire à l’un des principes de base du Traité de Rome de 1957.

Je développerai bientôt ce point intéressant, d’autant plus qu’il n’est plus nécessaire de se lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse.

En effet, un organisme de résolution à l’amiable des problèmes d’application du droit européen a été créé en 2002. Il s’agit de Solvit.

Site web de Solvit en France

 Contrôle technique et frappe à froid

Il semble que certains centres de contrôles techniques continuent d’exiger que le numéro de châssis soit frappé à froid sur le châssis. Ceci a été modifié en 2011.

L’instruction technique applicable est celle du 23 mars 2011 nommée " "IDENTIFICATION DU VEHICULE"

Son article 5.1 précise que :

 Importer une voiture ancienne d’un pays hors Union Européenne

Je développerai bientôt ce point, voici déjà la circulaire applicable pour définir si une voiture peut échapper ou pas à la taxe concernant les véhicules d’occasion en bénéficiant du statut "collection"

Sachez aussi que la nouvelle loi de finance pour 2014 a réduit la TVA pour les véhicules de collections importés, elle est maintenant à 5.5% au lieu de 7%