Responsabilité

Liberté rime toujours avec responsabilité. C’est pourquoi le droit positif impose certaines limites à la liberté des auteurs et éditeurs qui utilisent l’internet.

La question est classiquement traitée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Nouvelle catégorie de responsabilité, la responsabilité des intermédiaires techniques pose un certains nombres de difficultés.


Brèves

11 juin 2021 - Données personnelles : Le problème irlandais

Je viens de rédiger un billet sur cette question importante pour le Club des Juristes. Je vous (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)