L’autoentreprise

La simplification des procédures de création et de gestion de petites structures commerciales est, enfin, une réalité grâce au régime dit de l’autoentrepreneur. Quelques informations pratiques à ce sujet.

Cette rubrique, nouvelle, n’en est qu’à ses débuts, mais elle pourrait déjà vous être utile en l’état !


Brèves

11 juin 2021 - Données personnelles : Le problème irlandais

Je viens de rédiger un billet sur cette question importante pour le Club des Juristes. Je vous (...)

10 juillet 2013 - Le parlement français donne la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur

L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)

9 juillet 2013 - Hadopi : La suspension de l’accès à internet supprimée

Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)

20 juin 2011 - La taxe pour copie privée annulée pour les professionnels

On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)

10 novembre 2010 - Le Sénat valide l’extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet

Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)