Le droit d’auteur est une matière complexe mais importante. Outre le droit d’auteur, vous trouverez ici une rubrique consacrée à ce que j’appelle le droit des usagers du droit d’auteur.
Enfin, quelques développements concernent le droit des bases de données.
Vous avez le droit
Je viens de rédiger un billet sur cette question importante pour le Club des Juristes. Je vous (...)
L’Assemblée nationale vient de voter définitivement la loi relative à l’enseignement supérieur et à (...)
Vient de paraître au Journal Officiel le décret n° 2013-596 du 8 juillet 2013 supprimant la peine (...)
On sait que l’industrie culturelle est arrivée à obtenir l’extension de la taxe (pardon, la (...)
Jeudi 4 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi du Sénateur Cléach. Son but de rallonger (...)
CC-BY-SA