L’obligation de porter le masque anti-covid est-elle illégale ?
A propos de l’annulation de l’arrêté préfectoral du Bas Rhin
4 septembre 2020 10:28 0 messages
Depuis plusieurs semaines, une "déclaration" rédigée par un avocat parisien circule sur les réseaux sociaux. Elle prétend démontrer l’illégalité de l’obligation de porter le masque anti-covid.
Plus récemment, l’arrêté préfectoral du Bas Rhin imposant cette obligation a été annulé. Que faut-il penser de ces informations ?
La semaine suivante, j’ai fait une seconde video pour expliquer la position du conseil d’Etat.
Sources
L’ordonnance de référé du Tribunal administratif de Strasbourg du 2 septembre 2020
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